Alexis Corbière
Question N° 24719 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 26 novembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de neuf élèves du lycée Jean Jaurès de Montreuil. Ceux-ci ont échoué au baccalauréat 2019 et doivent donc redoubler leur année de terminale STMG, ST2S ou ES afin de repasser l'examen en 2020. Toutefois et depuis la rentrée de septembre 2019, ces neuf élèves n'ont pas de place au sein de l'établissement et ne peuvent donc pas poursuivre leur scolarité. Cette situation est bien sûr contraire à l'article D. 331-42 du code de l'éducation, et par-delà la question de légalité, elle est profondément injuste et inacceptable. La Direction des services départementaux de l'éducation nationale a reconnu que plus de soixante élèves étaient dans cette situation en Seine-Saint-Denis. Cette réalité terrible met en péril l'avenir scolaire des jeunes concernés et paraît bien éloignée des grandes annonces faites par le Gouvernement à l'occasion de la venue du Premier ministre et de plusieurs ministres à Bobigny le 31 octobre 2019. Pour pallier cette situation et permettre à tous les lycéens d'avoir une place au sein de leur établissement de rattachement, il est urgent d'allouer immédiatement les moyens manquants, tant en termes matériels qu'humains. Par ailleurs et pour éviter que ce problème ne se renouvelle en 2020, M. le député souhaite que les prévisions d'effectifs réalisées par les directions d'académie ne soient plus sous-estimées. Il en va de la responsabilité de l'État à garantir le droit à l'éducation, conformément à la loi et aux engagements pris par le ministre de l'éducation nationale. Dans l'attente, il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que tous les élèves redoublants souhaitant se réinscrire dans leur établissement de rattachement puissent être intégrés aux effectifs de terminale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)