Patrice Anato
Question N° 24787 au Ministère de l’europe
Question soumise le 26 novembre 2019
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme. Le 12 novembre 2019, M. le ministre et son homologue allemand Heiko Maas ont cosigné une tribune affirmant que le multilatéralisme n'était pas un concept dépassé. Ces dernières années, pourtant, le multilatéralisme a été décrié et les instances qui l’incarnent ont pu être instrumentalisées, déstabilisées ou remises en cause. Cette défiance vis-à-vis du multilatéralisme a notamment été portée par le Président des États-Unis, M. Donald Trump, comme l'illustrent ses récentes actions en se retirant de l'Accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JcPOA) ou de l'Accord de Paris. Les difficultés rencontrées par l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organisations internationales comme l'OTAN semblent également aller dans le sens de cette défiance. La France reste un pays attaché aux valeurs de l'Union européenne et des Nations Unies, et les déboires du multilatéralisme interrogent sur l'avenir des relations internationales. Le 2 avril 2019, les ministres des affaires étrangères de la France et de l'Allemagne lançaient l'Alliance pour le multilatéralisme qui a pour objectif de soutenir le multilatéralisme, réunir les États attachés aux Nations Unies et créer un réseau souple et agile d'États prêts à soutenir des initiatives de coopération internationale renforcée. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser quel est l'état actuel de cette initiative en faveur du multilatéralisme et de quelle manière la France porte cette défense du multilatéralisme dans sa politique étrangère.
Réponse émise le 3 août 2021
Le multilatéralisme constitue un principe d'action essentiel pour la France, et une méthode efficace pour relever les défis auxquels la communauté internationale est confrontée : changement climatique, pandémies, respect des droits en ligne, etc. Le multilatéralisme, c'est la primauté de la règle du droit mais c'est également la garantie de l'égalité souveraine entre les États. Le système multilatéral actuel est traversé par de multiples tensions et voit ses principes fondamentaux et ses institutions remis en question. C'est la raison pour laquelle, les ministres des affaires étrangères français et allemand ont pris l'initiative, en 2019, de lancer l'Alliance pour le multilatéralisme afin de :- protéger et faire avancer le droit et les normes internationales ;- conduire des initiatives fortes là où la gouvernance internationale est insuffisante ;- contribuer à réformer et moderniser les organisations existantes pour les rendre plus efficaces. L'Alliance pour le multilatéralisme n'est pas une institution formelle, mais s'apparente à un réseau de pays affinitaires, permettant la constitution de coalitions thématiques flexibles. Elle s'attache à proposer des solutions aux problématiques actuelles, en lançant des initiatives concrètes et en proposant des actions à l'échelle internationale. C'est ce "multilatéralisme de la preuve", destiné à montrer l'efficacité d'une méthode multilatérale renouvelée, qui fait l'originalité de cette alliance. L'Alliance pour le multilatéralisme s'est réunie à neuf reprises depuis son lancement, au niveau ministériel, et en associant des représentants des organisations internationales et des partenaires de la société civile, selon l'ordre du jour des réunions. Plus de 50 ministres avaient participé à la première réunion ministérielle plénière de l'Alliance pour le multilatéralisme, le 26 septembre 2019. Un an plus tard, le 25 septembre 2020, ils étaient près de 80 à réaffirmer leur soutien à la méthode multilatérale. Le succès de l'Alliance pour le multilatéralisme apparaît également dans les résultats des initiatives* qu'elle porte. Elle a étendu son champ de compétence et montré sa capacité à proposer des solutions face aux problèmes urgents. À la suite de la pandémie de la Covid-19, l'Alliance a défendu le rôle central de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la gestion de la crise sanitaire et a formulé des propositions de réforme de l'architecture multilatérale de santé, qui sont au cœur de la résolution sur le renforcement de la préparation et de la riposte de l'OMS aux pandémies, adoptée lors de la 74e Assemblée mondiale de la santé, en mai 2021. Elle a également permis de lancer, en un temps record, un panel international d'experts de haut niveau "Une seule santé", travaillant sur le lien entre santés humaine, animale et environnementale, dont la compréhension est essentielle pour prévenir de futures épidémies. Evoqué pour la première fois au cours de la réunion de l'Alliance pour le multilatéralisme organisée lors du Forum de Paris (12 novembre 2020), ce panel a été mis en place le 17 mai 2021 par l'OMS, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation de la santé animale et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). La France reste fortement mobilisée et soucieuse de poursuivre le développement de l'Alliance pour le multilatéralisme, qui porte des valeurs essentielles à sa politique étrangère, et que nous avons à cœur de défendre à l'échelle internationale. Comme l'a souligné le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lors de la réunion de l'Alliance du 25 septembre 2020, qui s'est tenue à l'occasion de la 75e Assemblée générale des Nations unies : "le multilatéralisme que nous avons peu à peu bâti depuis 1945, le multilatéralisme que nous défendons aujourd'hui, ce n'est pas seulement une méthode d'action. C'est aussi un ensemble de valeurs, et une certaine idée de l'humain et de sa dignité." *Appel à l'action pour renforcer le respect du droit international humanitaire ; Appel de Paris pour la sécurité et la confiance dans le cyber-espace ; Partenariat pour l'information et la démocratie ; Éducation : initiative priorité à l'égalité ; Position conjointe sur le Climat et la Sécurité ; 11 principes sur les systèmes d'armes létales autonomes.
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