Jean-Pierre Door
Question N° 24870 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 décembre 2019
M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des frais de transports en ambulance bariatrique. L'assurance maladie procède en principe à la prise en charge des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état. Or, dans le cas d'un transport en ambulance bariatrique, l'assurance maladie n'effectue un remboursement que sur la base d'un transport en véhicule sanitaire léger, ce qui ne couvre pas l'intégralité des frais du transport des personnes de forte corpulence, obèses ou en situation de handicap. Ces personnes éprouvent de graves difficultés de mobilité pour se soigner et doivent être transportées dans des conditions particulières. Le transport bariatrique est en effet assuré par plusieurs professionnels pour assurer la qualité et la sécurité du portage du patient et requiert des véhicules adaptés et équipés de matériels spécifiques (brancard élargi supportant de lourdes charges et mus par moteur électrique, chaise à chenille, matériel médical adapté aux personnes obèses). Du fait de l'importance du reste à charge pour le malade, de nombreuses personnes de forte corpulence ou en situation de handicap sont contraintes de renoncer à des soins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en vue de mettre fin à cette discrimination dans l'accès aux soins.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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