Patrice Perrot
Question N° 24871 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 décembre 2019
M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce mode de transport nécessite un équipement spécifique des véhicules et un équipage supplémentaire. Alors qu'il constitue un élément indispensable de structuration du parcours de soins des personnes souffrant d'obésité et de pathologies induites, il n'est pas pris en charge par l'assurance maladie au même titre que les autres transports en ambulance. Lorsque des accords existent et que les moyens financiers disponibles le permettent, le reste à charge est supporté par le centre hospitalier. En absence d'accord ou de disponibilité budgétaire dans le cadre de l'enveloppe allouée à cette fin aux établissements de santé, le patient doit s'acquitter de ce reste à charge qui peut représenter une somme élevée. Aussi, et parce que d'une part, l'obésité engendre diverses pathologies telles que le diabète, l'hypertension artérielle, des complications respiratoires et cardiovasculaires qui nécessitent un suivi médical et des soins régulier et que, d'autre part, les besoins en transport bariatrique devraient s'accroître en raison de l'incidence de cette pathologie dans la population et de la structuration de l'offre de soins, il lui demande si des décisions sont à l'étude visant à une meilleure prise en charge par l'assurance maladie et les systèmes de protection sociale.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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