Hélène Zannier
Question N° 24897 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 3 décembre 2019

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Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation précaire des médecins scolaires exerçant en tant que vacataires. Dans de nombreux territoires, le manque de médecins scolaires titulaires a pour conséquence que la médecine scolaire repose en tout ou partie sur des médecins employés en tant que vacataires. Si le recours à ce procédé pour faire face à la pénurie de médecins scolaires se justifie, la situation de ces médecins vacataires se caractérise par une précarité certaine. Agents contractuels de la fonction publique, ils ne bénéficient pas des avantages liés à la situation de titulaire. Par ailleurs, la rémunération à la tâche aboutit à des rémunérations souvent faibles au regard du travail effectué par des médecins qui souvent œuvrent à cette tâche depuis de longues années. Eu égard aux difficultés que rencontre actuellement, et depuis de longues années, la médecine scolaire, leur apport est toutefois indispensable. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures pouvant être prises pour améliorer la situation des médecins scolaires vacataires ainsi que les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la titularisation de certains de ces médecins scolaires vacataires exerçant depuis de longues années, malgré leur statut précaire, au service de l'éducation nationale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)