Bastien Lachaud
Question N° 2492 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 31 octobre 2017
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, du grave problème que constitue l'organisation du renouvellement des titres de séjour et les conditions d'accueil dans de nombreuses préfectures, et notamment en Île de France. Il est souvent très difficile, voire impossible de prendre un rendez-vous préalable sur internet, étant donné la limitation des plages de rendez-vous. Cela conduit des centaines de personnes à faire la queue toute la nuit, afin d'obtenir un rendez-vous en préfecture, lequel n'est pas nécessairement concluant et conduit à une nouvelle attente. L'impossibilité d'obtenir à temps un renouvellement de titre de séjour conduit de nombreuses personnes, dont la situation est régulière et qui vont obtenir un titre de séjour ou son renouvellement, à passer en situation irrégulière simplement du fait de l'impossibilité pour la préfecture de renouveler à temps un titre de séjour. Cela met ces personnes en grande difficulté personnelle pour travailler, payer un loyer, vivre de façon sereine sachant que faute de papiers en règles ils deviennent expulsables. Les services préfectoraux, placés sous son autorité, sont manifestement en nombre insuffisant pour traiter toutes les demandes, malgré le grand professionnalisme des agents. Le grand nombre de personnes dans un besoin urgent de renouveler leur titre de séjour, faute de quoi ils deviendraient sans-papiers, conduit à une surenchère à celui qui arrivera le plus tôt pour faire la queue et avoir une chance d'obtenir un rendez-vous. Cette situation conduit évidemment à des trafics en tous genres, notamment des personnes se font payer cher pour faire la queue pour d'autres. Il souhaiterait savoir quand et comment il a l'intention d'agir pour faire cesser cette situation intenable et indigne de la République.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est depuis plusieurs années le point d'arrivée de flux migratoires sans commune mesure avec ceux connus dans la période récente. Si ces flux concernent principalement la demande d'asile, ils ont également une influence indirecte sur l'activité de délivrance des titres de séjour qui est généralement assumée par le même service au sein des préfectures. Par ailleurs, ces services sont soumis à des phénomènes de saisonnalité de l'activité qui impliquent des périodes de gestion plus complexes à certaines périodes de l'année (avant l'été avec les usagers souhaitant renouveler leurs titres de séjour avant un départ à l'étranger ou à la rentrée avec les inscriptions universitaires permettant le renouvellement des titres de séjour pour étudiants par exemple). Des files d'attente et des délais pour obtenir un rendez-vous de dépôt de dossier peuvent donc se constituer à certaines périodes de l'année sur ces services. Le ministère de l'intérieur, conscient de ces difficultés, a accordé à plusieurs reprises des renforts budgétaires pour ces services afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de réduire leurs délais de traitement. Sur 2016 et 2017, les services étrangers des préfectures ont été renforcés à hauteur de 149 emplois pérennes dont 72 pour l'asile dans un contexte global de réduction des effectifs au sein des préfectures. En 2018, un plan de renfort ambitieux est lancé : 150 emplois pérennes sont accordés en renfort sur ces services en charge des étrangers. Ces renforts ont vocation à améliorer encore les délais de traitement et les conditions d'accueil et de travail au sein de ces services. De plus, depuis la fin du mois de juin 2017, la durée de validité des récépissés de demande de renouvellement des cartes de séjour a été porté de 3 à 6 mois afin de limiter les passages en préfecture liés à la nécessité de renouvellement du récépissé. Le récépissé de renouvellement permet à l'étranger de conserver ses droits à l'issue de l'expiration de son titre de séjour et notamment le droit au travail. Par ailleurs, la mise en place du titre de séjour pluriannuel (d'une durée de 2 à 4 ans) à compter du 1er novembre 2016 produit ses effets depuis le 1er novembre 2017 : les usagers ayant obtenu un titre de séjour pluriannuel n'auront pas à en solliciter le renouvellement au bout d'un an. Une réduction importante des délais de convocation et de traitement devrait donc s'observer dans les semaines à venir.
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