Constance Le Grip
Question N° 24965 au Ministère de l'europe
Question soumise le 3 décembre 2019
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de soutenir l'inscription du « Parti de Dieu » (Hezbollah) sur la liste des organisations terroristes du Conseil de l'Union européenne. Créé en 1982 au Liban, trois ans après la révolution islamique en Iran, le Hezbollah est une organisation complexe et opaque, associant une branche politique et une structure paramilitaire dirigée en son sommet par un « Conseil central djihadiste ». Selon le rapport de la Fondation pour l'innovation politique « Les attentats islamistes dans le monde » de novembre 2019, le Hezbollah est responsable de 20 attentats en Europe, ayant provoqué la mort de 55 personnes. La France a été durement attaquée dans les années 1980, avec une série de 14 attentats, dont celui du 17 septembre 1986, rue de Rennes à Paris, tuant 7 personnes et en blessant 55 autres. Depuis le début des années 2010, les activités terroristes et militaires du Hezbollah se sont poursuivies en Europe, notamment par une attaque à l'aéroport de Bourgas, sur la rive de la mer Noire, en Bulgarie, le 18 juillet 2012, tuant sept personnes (cinq Israéliens, un Bulgare et l'auteur présumé de l'opération). En mars 2013, un agent du Hezbollah a été condamné à trois ans de prison par la justice chypriote pour avoir planifié une attaque contre des intérêts israéliens sur le sol de Chypre. Ces différentes attaques ont poussé, le 22 juillet 2013, les ministres des affaires étrangères des vingt-huit membres de l'Union européenne à inscrire la branche armée du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Toutefois, le djihadisme chiite, s'il s'est concentré sur la zone de conflit territorial du Levant ces derniers mois, a poursuivi des activités criminelles ou des projets d'attentats en Europe et cette interdiction seulement d'une partie de l'organisation terroriste montre ses limites. Ainsi, en 2014, un trafiquant d'armes du Hezbollah a été arrêté en République tchèque, entraînant l'enlèvement de 5 citoyens tchèques au Liban en juillet 2015, puis échangés contre cet agent en janvier 2016. Plus récemment, en juin 2018, la coopération de différents services de renseignement européens a permis de déjouer un projet d'attentat contre un rassemblement d'opposants iraniens à Villepinte, en France. Les mesures d'enquête, à travers toute l'Europe, ont mis en lumière la proximité des soutiens de certaines associations musulmanes chiites proches du Hezbollah libanais. Le mouvement de contestation, inédit, qui secoue le Liban depuis le milieu du mois d'octobre 2019 montre, chaque jour, le souhait des Libanais de se libérer de l'emprise qu'exerce le Hezbollah sur leur pays, rejetant la corruption et les blocages politiques que ce dernier fait peser en refusant tout compromis permettant l'installation d'un nouveau gouvernement. Cette situation de violence, provoquée par ces milices paramilitaires, a été dénoncée le 26 novembre 2019 par des experts de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'ONG Amnesty International qui craignent « une escalade dangereuse ». Elle lui demande donc si la France envisage de demander l'inscription de la totalité des organisations composant le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, à l'image de ce que les Pays-Bas, pays membre fondateur de l'Union européenne, ont déjà fait.
Réponse émise le 11 février 2020
La branche armée du Hezbollah a été inscrite sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne le 22 juillet 2013, en raison de son implication dans des attentats perpétrés sur le territoire européen. Les exigences de la France à l'encontre du Hezbollah sont connues. Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, elle attend qu'il renonce à la lutte armée et se comporte comme un parti pleinement respectueux de la souveraineté de l'État libanais. La France est attachée à la politique de différentiation de ce dernier. Elle condamne fermement les activités de la branche militaire du Hezbollah, responsable d'activités déstabilisatrices pour le Liban comme pour l'ensemble de la région. Mais le Hezbollah est également un acteur à part entière de la vie démocratique libanaise, siégeant au Parlement et ayant exercé des responsabilités dans de nombreux gouvernements. Face à la grave crise que traverse le Liban, c'est à présent aux responsables libanais, et en particulier au gouvernement qui a été formé le 21 janvier 2020, de s'engager de manière effective au service de l'intérêt général de tous les Libanais. La mission première de ce nouveau gouvernement doit être de répondre aux attentes économiques, sociales et politiques exprimées par la population depuis le 17 octobre 2019 et de faire face à la crise profonde que traverse le pays. La réunion du Groupe international de soutien au Liban (GIS), qui s'est tenue à Paris le 11 décembre 2019, a permis de préciser les réformes attendues de la part des autorités pour que la communauté internationale puisse accompagner le Liban dans cette voie. Sur cette base, la France se tient prête à apporter son soutien aux autorités libanaises dans la mise en œuvre des réformes nécessaires afin de garantir la stabilité et la sécurité du pays, qui est essentielle pour l'ensemble de la région. Enfin, la France prend toute les mesures nécessaires pour empêcher que des actions de déstabilisation puissent être conduites sur le territoire national et européen. Elle a ainsi réagi avec la plus grande fermeté au projet d'attentat déjoué, en juin 2018, contre un rassemblement d'opposants iraniens à Villepinte. Les responsables de cet attentat, qui n'avaient pas de lien avec le Hezbollah libanais, ont fait l'objet, à l'initiative de la France, d'une désignation sur la liste des individus et organisations terroristes de l'Union européenne.
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