Naïma Moutchou
Question N° 24974 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 3 décembre 2019
Mme Naïma Moutchou attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences désastreuses en matière de sécurité et de salubrité publiques des risques d'une pollution chimique en mers du Nord, conséquence des trois milliards de tonnes d'armes (dont des armes chimiques) déversées en mer du Nord et en mer Baltique à l'occasion des deux conflits mondiaux. Aujourd'hui, ces déversements restent méconnus mais les conséquences environnementales sont graves. Les barils qui les confinent mettent entre 80 et 100 ans à rouiller. Ils commencent actuellement à diffuser leur poison dans la mer. Les scientifiques estiment qu'il suffirait que 16 % des substances s'échappent pour éradiquer toute forme de vie pendant des siècles. En Europe, la France est le pays le plus touché pour la période 1914-1918 ; et l'Allemagne pour la période 1939-1945. Entre ces deux pays, les fonds marins qui longent le littoral belge forment un vaste tapis de bombes toxiques. Alors que les autorités belges, danoises et allemandes commencent à communiquer sur le sujet, la France n'a pas encore levé le « secret défense ». Le plus préoccupant est le manque de suivi sérieux de l'état d'avancement d'érosion des armes. La dernière vérification officielle a eu lieu en 1972 pour certaines zones. En France, comme ces zones sont classées « secret défense », l'accès aux archives militaires est interdit, compliquant la tâche aux spécialistes qui voudraient étudier le sujet. Il est de la responsabilité de l'ensemble des pays européens d'éviter une catastrophe écologique et sanitaire liée aux déversements dans la mer de munitions chimiques. Elle souhaiterait donc connaître l'engagement de la France sur ce sujet majeur.
Réponse émise le 27 octobre 2020
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, des quantités importantes de munitions conventionnelles et chimiques d'origines diverses, notamment allemandes, ont été déversées par les belligérants dans plusieurs zones maritimes. Les plus problématiques sont celles situées en Mer du Nord et en Mer Baltique, car les munitions y sont immergées à faible profondeur. De telles pratiques étaient courantes à l'époque, nous n'avons toutefois pas connaissance d'immersions d'armes chimiques allemandes issues de la Seconde Guerre mondiale dans les eaux territoriales françaises. Les experts estiment que les risques que font peser ces armes immergées, sur l'environnement et sur la sécurité des populations, sont à ce stade difficiles à évaluer, faute d'études scientifiques précises sur leur état de détérioration et sur le comportement de ces agents dans les conditions physico-chimiques particulières de leur immersion. Cependant, sur la base de l'étude des munitions remontées fortuitement, ils estiment que l'état de conservation des stocks connus est globalement moins dégradé que ce que l'on pouvait craindre. Afin de traiter cette question, la commission d'Helsinki, la convention pour la protection de l'Atlantique du nord-est et le conseil de l'Europe ont pris un certain nombre d'initiatives qui n'ont, à ce jour, abouti à aucune recommandation concrète ou engageante. Toutefois, consciente de cette problématique, la France étudie, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la mise en place de travaux interministériels sur plusieurs années, visant d'une part, à disposer d'une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées et d'autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables, y compris auprès des autres pays qui sont confrontés aux mêmes problématiques, sur l'évolution des munitions dans l'eau de mer et le comportement de leur contenu en cas de fuite. Une réflexion sur la modélisation du vieillissement de ces objets est également initiée et sera, en fonction des possibilités, corrélée avec les observations qui pourront être pratiquées in situ. Dans un second temps, et une fois les potentielles zones à risques identifiées, l'opportunité de mettre en place une surveillance environnementale ponctuelle sera étudiée afin de détecter d'éventuels indices de pollution. Ces éléments techniques seront utilisés pour compléter les dispositifs de protection civile et environnementale existants.
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