Nicole Trisse
Question N° 24977 au Ministère de l’économie
Question soumise le 3 décembre 2019
Mme Nicole Trisse alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la teneur en dioxyde de titane dans les médicaments et les produits cosmétiques. En avril 2017, suite à la publication d'un avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), il a été a décidé d'interdire le dioxyde de titane dans l'alimentation à partir du 1er janvier 2020. Si cette décision est une très bonne chose, beaucoup de citoyens français s'inquiètent toujours car cette nouvelle restriction ne concerne pas les cosmétiques, dont notamment le dentifrice, ni les médicaments. En effet, le dioxyde de titane, nanoparticule connue sous l'appellation d'additif E171, est toujours utilisé par de nombreux industriels et est présent dans de multiples produits de consommation courants. Cet additif, utilisé pour blanchir, contient des nanoparticules d'une taille inférieure à 100 nanomètres ce qui facilite leur pénétration dans l'organisme. L'association « Agir pour l'environnement » a étudié 408 dentifrices dont 59 pour enfants vendus dans les grandes surfaces, pharmacies, parapharmacies et magasins bio. Il ressort de cette étude que deux tiers des dentifrices (271 dentifrices sur 408) contiennent du dioxyde de titane et qu'un dentifrice pour enfants sur deux en contient (29 dentifrices sur 59). Aucun de ces produits ne précise sur son emballage si le dioxyde de titane présent est à l'état nanoparticulaire. Il apparaît pourtant que l'exposition chronique à cet additif favorise la croissance de lésions précancéreuses chez le rat, selon une étude publiée en 2017 par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Par conséquent, elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures de précaution.
Réponse émise le 3 mai 2022
Les produits cosmétiques, catégorie à laquelle appartiennent les dentifrices, sont réglementés au niveau européen par le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Ce règlement fixe des règles en matière de composition, en autorisant ou en interdisant explicitement des substances. Pour ce qui concerne le dioxyde de titane, il est autorisé : - en tant que filtre solaire, sous ses formes nanoparticulaire et non nanoparticulaire ; - en tant que colorant, uniquement sous sa forme non nanoparticulaire. Les nanomatériaux sont en outre interdits dans tous les produits finis pouvant conduire à l'exposition des poumons de l'utilisateur par inhalation (notamment les sprays). La présence d'ingrédients contenant des nanoparticules dans les produits cosmétiques constitue une préoccupation majeure, propre à impacter les choix de consommation. Le règlement prévoit ainsi que toute substance autorisée sous forme nanoparticulaire dans un produit cosmétique doit faire l'objet d'un étiquetage dans la liste d'ingrédients, par le biais du terme « nano » entre crochets ou entre parenthèses apposé après le nom de la substance. Dans le cas des dentifrices, le dioxyde de titane incorporé ne peut remplir d'autre fonction que celle de colorant. Sa seule forme non nanoparticulaire est donc autorisée, ce qui exclut de fait tout étiquetage relatif à sa présence sous forme de nanomatériau dans ces produits. Le Gouvernement attache une grande importance au respect de la réglementation applicable aux nanomatériaux depuis son entrée en application. À cet effet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a engagé de multiples actions, que ce soit en amont de la formulation des produits ou après leur commercialisation, de manière coordonnée avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Des contrôles visant à garantir la transparence de l'information et la sécurité des consommateurs ont été réalisés, et des méthodes analytiques permettant de caractériser la présence de nanoparticules mises au point. Plusieurs injonctions de mise en conformité des étiquetages ont été adressées aux opérateurs concernés. En cas de présence de nanomatériaux non autorisés, les fabricants seront enjoints de substituer ces substances, et des retraits de produits seront engagés, en particulier si le dioxyde de titane est présent dans un produit de manière illégale.
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