Brigitte Kuster
Question N° 25000 au Premier ministre
Question soumise le 3 décembre 2019
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), notamment dans le cadre de son rattachement au ministère de l'intérieur. Sa fusion avec le Secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR) fait peser sur la MIVILUDES le risque très lourd d'une réduction de ses ambitions de prévention des dérives sectaires en les diluant, alors que la radicalisation soulève d'autres ressorts, et revêt des aspects très différents. Alors que la France compte encore 500 groupes sectaires, qu'on estime à 500 000 le nombre d'adeptes et que 60 000 à 80 000 enfants sont élevés dans un contexte sectaire, la fusion telle qu'envisagée par le Gouvernement prévoit de limiter l'effectif MIVILUDES à moins de cinq personnes au lieu des quinze actuellement chargées de lutter contre les sectes. L'absence cette année de circulaire du ministre de l'intérieur pour inviter les préfets à organiser une concertation entre la MIVILUDES, les associations locales et les services sociaux témoigne ainsi d'une réduction des ambitions gouvernementales. Aussi, malgré la réduction des ressources budgétaires de la MIVILDUES, déjà mise en avant par un rapport de la Cour des comptes en 2017, elle l'interroge sur la dé priorisation de l'action antisecte du Gouvernement et sa dilution au profit de la lutte contre la radicalisation qui ne peut être confondue avec l'objectif initial de la MIVILUDES.
Réponse émise le 24 décembre 2019
Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partage de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par 3 raisons principales : - rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. Les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées dans les semaines qui viennent. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.
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