Bastien Lachaud
Question N° 2516 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 octobre 2017
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise en construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dispositif qui vise la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. Alors que la première tranche du programme de construction a connu de très importants retards, la population carcérale extrêmement nombreuse a plus que jamais besoin de ces moyens. La rencontre de professionnels de santé œuvrant en milieu pénitentiaire a permis de mesurer combien les capacités actuelles sont insuffisantes : en Île-de-France, par exemple, on dénombre 13 000 détenus et 60 lits seulement, dans l'UHSA Paul Guiraud de Villejuif. Alors que les pathologies mentales, qu'elles soient cause ou effet de l'incarcération, sont de plus en plus surreprésentées parmi les détenus, le nombre dérisoire de places disponibles représente un déni du droit des malades, un danger pour leurs codétenus et les personnels des services pénitentiaires, une menace sur les possibilités de réinsertion. C'est pourquoi il souhaite apprendre d'elle si les UHSA de la deuxième tranche du programme de construction seront mises en chantier, en suivant quel calendrier et selon quelles modalités.
Réponse émise le 17 avril 2018
L'ouverture récente de l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille aux personnes détenues finalise la réalisation de la première tranche de construction de 9 unités totalisant 440 places. Garantir l'accès aux soins psychiatriques des personnes détenues est un axe majeur de la stratégie santé des personnes placées sous-main de justice, publiée le 26 avril 2017. Dans ce cadre, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de la justice (IGJ, ex-IGSJ) seront très prochainement saisies en vue notamment de préciser les besoins prioritaires en termes de prise en charge psychiatrique en France métropolitaine et en outre-mer, d'identifier les évolutions nécessaires du cahier des charges pour l'aménagement des UHSA et de la circulaire de fonctionnement du 18 mars 2011, et de proposer les lieux d'implantation les plus opportuns en termes de maillage territorial dans la perspective de la mise en chantier de nouvelles unités.
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