Corinne Vignon
Question N° 25182 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 17 décembre 2019

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Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'exportation d'animaux français dans des pays tiers. Récemment, des images d'une extrême violence révèlent les sévices subis par des animaux élevés en France et livrés à une mort lente et douloureuse au Maroc et au Liban. Depuis plus de 10 ans, Animals International a mené plus de 50 enquêtes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et la réalité est la même que diffusée dans les images vidéos, les animaux sont terrifiés, maltraités et abattus dans de grandes souffrances. En permettant l'exportation d'animaux nés en France vers des pays tiers, où les règles élémentaires de protection des animaux ne s'appliquent pas, la France ne respecte pas les avancées de la réglementation européenne, qui depuis 1974 impose l'étourdissement des animaux avant abattage. Pourtant, depuis 2018 les exportations d'animaux nés en France sont en constante progression vers des pays tiers comme l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban ou encore Israël sans qu'aucune garantie quant aux conditions d'élevage et d'abattage ne soit imposée alors que ces animaux auraient pu bénéficier des règles en vigueur, française et européennes, s'ils avaient été abattus sur le sol français. Face à l'urgence de cette situation dramatique, la suspension des exportations d'animaux vivants vers les pays tiers au profit d'exportation par le commerce de carcasses semble inévitable. Cette solution permettrait de redéployer l'activité d'engraissement et d'abattage en France et rétablirait un maillage territorial fort avec des structures proches des producteurs. De plus, elle offrirait également une solution aux nombreux incidents dans l'application inconstante du règlement relatif à la protection des animaux dans les transports et les opérations annexes. Aujourd'hui, 78 % des Français estiment que la protection animale n'est pas suffisamment prise en compte. Aussi, face à cette situation, elle souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement et quelles mesures fortes et efficaces il entend appliquer.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)