Marianne Dubois
Question N° 25212 au Ministère des armées
Question soumise le 17 décembre 2019
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les enjeux de la coopération européenne en matière d'armement. Conformément aux orientations figurant dans la Revue Stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017 et dans le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, la France souhaite développer un plus grand nombre de programmes d'armement en coopération avec d'autres États européens. Ce choix politique s'accorde avec l'engagement des États européens de l'Alliance atlantique de porter leur effort de défense à 2 % de leur produit intérieur brut. Il rejoint aussi l'engagement de 25 États membres de l'Union européenne à développer une coopération structurée permanente (CSP), soutenue par la proposition de la Commission européenne de créer un Fonds européen de la défense. Néanmoins, dans son rapport « La coopération européenne en matière d'armement » en date d'avril 2018, la Cour des comptes insiste sur le défaut d'alignement des objectifs européens en matière de politique d'armement. En effet, les besoins militaires de chaque pays varient et leurs atouts sont très inégalement répartis. A cet égard le partage de l'avance technologique française dans certains domaines, acquise grâce à des efforts de long terme, en contrepartie de ressources budgétaires temporaires, est un choix politique qui n'est pas neutre en matière d'autonomie stratégique nationale. Elle souhaiterait donc savoir comment le ministère des armées entend concilier l'autonomie stratégique française, critère fonctionnel de l'indépendance nationale et les programmes d'armement en coopération avec d'autres États européens.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Les programmes d'armement en coopération ne garantissent l'autonomie stratégique de la France qu'au niveau européen. C'est la raison pour laquelle le ministère des armées a conduit une revue stratégique qui a permis d'identifier les domaines pour lesquels la conservation d'une autonomie stratégique au niveau national est impérative, et ceux pour lesquels une co-dépendance est envisageable au niveau européen, et donc sur lesquels des opportunités de coopérations européennes sont à examiner. Compte tenu de l'augmentation significative des menaces, le ministère des armées doit coopérer, dès lors que la co-dépendance est acceptable, afin de partager les efforts budgétaires avec ses partenaires européens et de renforcer nos liens stratégiques. C'est là un choix politique assumé, qui permet au demeurant d'agir plus efficacement. Ce choix est tout à fait opportun dans le contexte actuel où l'Union européenne met progressivement en place le fonds européen de défense (FED), dont l'objectif est de soutenir financièrement les partenaires européens qui parviennent à s'entendre sur des projets communs de Défense. Ce fonds, qui permettra par ailleurs l'émergence d'un outil industriel de défense européen compétitif, compétent et autonome, est une incitation forte, pour le ministère des armées et ses partenaires européens, à trouver des accords durables en matière de politique d'armement.
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