Vincent Ledoux
Question N° 25222 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 17 décembre 2019

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M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la stratégie nationale en matière énergétique notamment les infrastructures de réseaux de transport et de distribution de l'énergie sur l'ensemble du territoire national. Si l'accès à l'énergie sur l'ensemble du territoire national semble en effet être acquis, les infrastructures de réseaux de distribution et de transport soulèvent, à l'heure où le Gouvernement s'est fixé un objectif de neutralité carbone en 2050, des interrogations importantes dans le cadre de la transition énergétique. Ainsi, dans un rapport intitulé « transition énergétique : faisons jouer nos réseaux » publié en décembre 2019, l'institut Montaigne a, après analyse du texte de la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) qui vise définir la stratégie énergétique de la France pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière d'émissions de CO2 notamment, formulé neuf propositions pour que ces réseaux de transport et de distribution ne soient pas « un frein à la transition énergétique mais bien un des moteurs de celle-ci ». Les auteurs de ce rapport recommandent entre autres la mise en place d'une programmation pluriannuelle de l'énergie Réseaux tenant compte de l'évolution de la demande et de la production. De même que l'organisation d'une conférence réunissant les services centraux de l'État, les préfets et les présidents de région pourrait, selon cette étude, permettre aux schémas régionaux d'être entendus dans leur spécificité puis conciliés avec les orientations nationales de la PPE dans une approche de synthèse, dans le même ordre d'idées ils préconisent de confier au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans le cadre des déclinaisons des dispositifs législatifs et réglementaires (en particulier de la loi de programmation militaire), une mission d'évaluation de la criticité des infrastructures de transport d'hydrocarbures et de la robustesse des exploitants des réseaux d'oléoducs. Enfin, ils recommandent d'accélérer la mise en place, sous l'égide de la CRE, de l'identification des zones favorables pour orienter et inciter les projets à se développer sur les territoires les plus propices à l'accueil de méthaniseurs, reposant en particulier sur l'étude des coûts de raccordement et d'injection dans les réseaux, de transport ou de distribution. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre lesdites propositions en œuvre dans le cadre de la transition énergétique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)