Jean-Paul Lecoq
Question N° 25246 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 décembre 2019
M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés et les attentes des agents de sécurité en milieu hospitalier et notamment ceux du groupe hospitalier du Havre. Passionnés par leur métier, ces agents semblent être des oubliés. De leur métier, dépend pourtant la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs. Comme dans de nombreuses professions au sein de l'hôpital, les agents de la fonction publique hospitalière dénoncent le gel des salaires en inadéquation face à une multiplication des missions et des heures. Le manque de reconnaissance de ce métier est en totale incohérence avec le rôle important que le corps médical lui confère, n'hésitant pas à solliciter régulièrement ces professionnels. Les demandes émanent des services psychiatriques, des urgences par exemple. Pour autant les agents de sécurité sont maintenus à l'écart du plan blanc ou de la prime individuelle de risque dont bénéficient des professionnels des urgences. Cette exclusion d'accès à la prime est d'autant plus incompréhensible qu'ils doivent gérer au quotidien des risques importants. Sur le groupe hospitalier du Havre, deux agents sur le terrain et un au poste de sécurité surveillent les allées et venues permanentes de milliers de personnes, y compris des malades. Ils sont malheureusement souvent victimes d'insultes, d'actes de malveillance, et ont parfois affaire à des patients en crise qui sont sous leur responsabilité. Pénalement ils sont, d'ailleurs, responsables. La liste est extrêmement longue des tâches qu'ils sont amenés à accomplir. Il l'interroge donc sur la nécessité d'une reconnaissance de leur métier, ce qui passe par des revalorisations salariales, notamment en les intégrant au dispositif de primes compte tenu de leur exercice régulier au sein des urgences. Au sein du groupe hospitalier du Havre plus particulièrement, les titulaires de SSIAP 1 souhaiteraient accéder au grade de technicien hospitalier. Tandis que les agents SSIAPS2 souhaiteraient obtenir le grade de TSH. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 3 mars 2020
Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels ouvriers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Leurs missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues par les dispositions de l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond à la catégorie C. Il est également rappelé que ce corps a bénéficié des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), lequel a introduit une nouvelle structure de carrière, commune à l'ensemble des corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en réduisant le nombre de grades de quatre à trois, occasionnant ainsi des reclassements indiciaires. Ceci pourra avoir pour effet de favoriser l'accès de ces personnels aux échelons sommitaux de leurs grades. Par ailleurs, s'agissant de l'indemnité forfaitaire de risque, elle vise à reconnaître l'exposition à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques des personnels réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et dans les structures d'urgence. Les agents de sécurité incendie ne relèvent pas de ces spécificités. En revanche, ils bénéficient, dans les conditions fixées au 13° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992, d'une reconnaissance de leurs missions via une bonification indiciaire (NBI) de 10 points majorés.
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