Sophie Mette
Question N° 25268 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 décembre 2019
Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la situation des jeunes mères sans abri à laquelle l'ensemble du territoire est de plus en plus confronté. L'Île-de-France est particulièrement coutumière de ces moments dramatiques, où les personnels hospitaliers sont contraints, faute de place, de mener vers l'extérieur de leur établissement des femmes et leur nouveau-né, ou contraints de les y laisser sans qu'elles n'aient pu même y entrer, tout en sachant qu'elles n'ont nulle part où aller. Les associations de lutte contre la précarité pointe la multiplication extrêmement préoccupante de ces phénomènes qui laissent indéfiniment femmes et très jeunes enfants seuls face à la rue. Les attendent alors les risques de sous-nutrition des enfants, de maladies, de viols de femmes, même enceintes et parfois en présence de leurs enfants ; voire de décès. D'autres régions de France sont préoccupées, à raison, par ces situations inacceptables. La métropole de Bordeaux, par exemple, concentre en son sein un grand nombre des naissances du sud-ouest, et pourrait, faute de points de refuge, connaître de tels états de fait. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà emparé de ce sujet et s'est montré volontaire pour remédier à ce grand problème. Elle lui demande comment pallier et anticiper au plus vite ces situations aussi dramatiques qu'urgentes partout en France.
Réponse émise le 6 juillet 2021
Le nombre de femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution de logement ou d'hébergement augmente en France depuis plusieurs années. La situation de ces femmes est particulièrement préoccupante. Elles sont contraintes de prolonger leur séjour dans les hôpitaux, puis d'aller d'hébergement en hébergement et pour certaines de se retrouver à la rue. Ces situations d'errance empêchent la mise en place d'un suivi médical adéquat et les soignants se retrouvent démunis. Cette absence de prise en charge peut dégrader les états de santé déjà précaires de la mère et l'enfant. Ces besoins urgents ont bien été identifiés par les pouvoirs publics. La réponse doit être multiple et adaptée aux besoins du territoire. Le Gouvernement a décidé de faire de cette problématique une priorité de son Plan de prévention et de lutte contre la bascule dans la pauvreté (26 octobre 2020). La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement a annoncé l'ouverture sur l'année 2021 de 1 500 places d'hébergement pour un montant de 40 millions d'euros sur 2021-2022 pour accueillir ce public avec un accompagnement renforcé. Les femmes en pré et post-maternité sans solution d'hébergement constituent un public particulièrement vulnérable qui nécessite un accompagnement social, médical et administratif spécifiques. Ainsi, la délégation interministérielle à l'hébergement et à accès au logement (DIHAL) a co-construit avec les acteurs sociaux et médico-sociaux (direction générale de la cohésion sociale, délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, agences régionales de santé, directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, etc.) un cahier des charges visant à apporter les principales recommandations aux établissements souhaitant assurer la prise en charge de ces femmes. Il s'inscrit dans le cadre de la politique du Logement d'Abord. La compétence pour l'hébergement de ce type de public revenant aux départements, le but est, dans un premier temps, de soutenir ceux présentant les plus gros besoins et n'étant pas en capacité de les prendre en charge. Pour cibler ces départements, un recensement précis des besoins a été effectué en octobre 2020, en lien étroit avec les services déconcentrés. Ce recensement a été affiné en janvier 2021. Les places ont ensuite été réparties par régions. Comme l'Île-de-France concentre au moins 2/3 des besoins, 1 000 de ces places ont été fléchées dans cette région. L'ouverture de ces places est un projet ancré dans les territoires d'intervention. Le pilotage est donc assuré au niveau régional. L'ouverture de ces places devrait s'étendre, en fonction des régions, de juin à septembre 2021.
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