François Jolivet
Question N° 25298 au Ministère de l’europe
Question soumise le 17 décembre 2019
M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétantes difficultés rencontrées par les protestants et plus globalement les chrétiens d'Algérie dans l'exercice de leur culte. En octobre 2019, trois églises protestantes ont été mises sous scellés dont la plus grande du pays qui accueille plus de 1 200 fidèles. En moins de deux ans, ce sont douze églises chrétiennes qui ont été fermées en Algérie. Ces derniers jours, dix-sept chrétiens ont été arrêtés sans raison apparente lors de manifestations pacifiques. Des violences policières lors des fermetures des églises ont été rapportées par plusieurs médias indépendants. Les condamnations à de lourdes amendes pour « prosélytisme » semblent également se multiplier. Plusieurs milliers de fidèles sont ainsi privés de leur liberté de culte. Ce sont les principes fondamentaux des droits de l'Homme qui sont remis en cause. En effet, l'Algérie s'est engagée devant la communauté internationale à respecter la liberté religieuse telle que décrite par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ». Dans ce contexte, il lui demande de préciser si le Gouvernement français a connaissance de cette situation et, le cas échéant, de lui présenter les initiatives envisagées pour que la liberté de religion puisse être respectée sur tout le territoire algérien.
Réponse émise le 3 novembre 2020
Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales. C'est sur la base de ces principes que la France évalue la situation des religions en Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont, en effet, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". Ces cultes, réunis en "associations à caractère religieux", doivent disposer d'un agrément délivré par le ministère algérien des affaires religieuses. En outre, l'affectation d'un édifice à l'exercice d'un culte est également soumise à l'avis préalable de l'État algérien. Comme l'Église catholique, l'Église protestante d'Algérie (EPA), qui rassemble notamment les églises protestantes luthériennes et évangéliques à l'échelle nationale, dispose, depuis 2011, d'un agrément des autorités algériennes lui assurant un libre exercice de son culte. La France connaît les difficultés rencontrées par certaines minorités religieuses en Algérie. Ces difficultés retiennent toute l'attention de la France. Les services compétents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que l'ambassadeur de France en Algérie, ont été chargés de les prendre en compte dans leurs évaluations et leurs recommandations. La France ne manque pas, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes. Le conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux musulmans et chrétiens installés en Algérie et s'enquiert de la situation des Églises catholique et protestante.
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