Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 25301 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 décembre 2019
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fongicides SDHI. Ils sont épandus sur près de 80 % des surfaces de blé, presque autant d'orge, sur les arbres fruitiers, les tomates, les pommes de terre. Ils sont également utilisés dans les golfs et sur les terrains de sport. Or ils ciblent la SDH, une molécule essentielle pour la respiration des cellules ; et la diminution de la fonction de la SDH est responsable de graves maladies neurologiques et de cancers chez l'homme. En 2018, plusieurs chercheurs de différents organismes de recherche publics (INRA, Inserm, CNRS, etc.) alertaient les autorités sanitaires françaises sur ces risques. Dans un article du journal Le Monde du 7 novembre 2019, les chercheurs précisent : « en raison de la fonction quasi universelle de la SDH dans la respiration cellulaire et le métabolisme mitochondrial, on peut supposer que tout organisme vivant exposé à ces substances pourrait également être affecté. De fait, l'exposition aux SDHI sur les organismes non cibles pourrait se révéler un problème majeur, et, parmi d'autres facteurs, jouer un rôle capital dans la perte de biodiversité déjà observable dans une grande partie du monde ». Face aux risques pour la santé des Français et pour la biodiversité, elle lui demande ce que le Gouvernent compte mettre en œuvre pour faire cesser l'utilisation de ces produits toxiques.
Réponse émise le 28 janvier 2020
L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogénase (SDHI) a été étudié attentivement. Cette commission estime que les éléments présentés sont constitutifs d'une alerte, avec des incertitudes substantielles sur les risques qui seraient induits chez l'homme lors de l'exposition à cette famille de fongicides. Elle recommande notamment la poursuite des recherches, avec des financements dédiés, ainsi que celle des travaux initiés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette recommandation est totalement en phase avec le traitement actuel de la question des SDHI par l'Anses. Suite à la publication le 7 novembre 2019 d'un article dans la revue scientifique PLOS One évoquant la toxicité de fongicides SDHI sur des cellules cultivées in vitro, l'Anses a confirmé que les travaux en cours se poursuivaient. Ainsi, toutes les études récentes sur les SDHI seront examinées par les collectifs d'experts scientifiques de l'Anses afin d'actualiser l'avis du 14 janvier 2019. L'Anses a demandé à l'institut national de la santé et de la recherche médicale d'inclure les SDHI dans l'actualisation de l'expertise collective de 2013 sur les effets des pesticides. L'Anses a également lancé une nouvelle étude concernant les expositions cumulées aux différents fongicides SDHI via l'alimentation, dont les résultats seront publiés au premier semestre 2020. En outre, plusieurs projets de recherche vont prochainement être lancés avec des financements publics. Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, un projet explorera les données du registre national du paragangliome héréditaire lié à une mutation sur l'un des gènes SDH, afin de préciser l'évolution de l'incidence de cette pathologie. Dans le cadre de l'appel à projets 2019 du programme national de recherche environnement-santé-travail de l'Anses, plusieurs projets relatifs à des études toxicologiques et mécanistiques visant à approfondir les modalités d'action des fongicides SDHI sont envisagés. En outre, un projet sur l'évaluation agro-socio-économique, épidémiologique et toxicologique des impacts de l'usage des SDHI a été sélectionné dans le cadre de l'appel à projets national Ecophyto 2019 (projet SOHO). L'évaluation scientifique repose en effet sur l'ensemble des connaissances disponibles. Dès lors qu'un doute apparaît et qu'une alerte sanitaire est confirmée, elle procède dans les meilleurs délais, à des modifications ou des retraits d'autorisations de mise sur le marché. À ce jour et comme l'indique l'Anses, les éléments pouvant justifier une mesure d'urgence au niveau de l'approbation de la substance active telle que prévue par le réglement (CE) n° 1107/2009 (réglement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil) ne sont pas suffisamment étayés. L'analyse scientifique a été partagée au niveau européen afin d'alimenter les travaux et conduire à l'approfondissement des connaissances sur le sujet. De plus, l'examen individuel des substances actives de la famille des SDHI, à l'occasion des demandes d'approbation ou de renouvellement des approbations, fait l'objet d'une vigilance toute particulière en France.
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