Marianne Dubois
Question N° 25302 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 17 décembre 2019

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Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés que les propriétaires de maison rencontrent lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de désamiantage. Les dépendances d'une maison dans le Loiret ont subi la tempête. Les toitures de ces dépendances se sont envolées et des tôles en fibrociment contenant de l'amiante ont été percées sur les garages. L'assurance ne peut pas prendre en charge les toitures contenant de l'amiante. L'entreprise seule habilitée dans ce secteur pour le désamiantage, ne souhaite pas effectuer les travaux car l'inspection du travail leur demande pour ce type de travaux la même organisation que pour la sous-section 3 (hors demande de stratégie), à savoir installation de chantier, matériel de décontamination et prise de mesures d'empoussièrement avec un montant forfaitaire de 5 000 euros HT (avant travaux), alors que les travaux de réparation sont d'un montant de 500 euros HT (trois tôles à remplacer). L'inspection du travail et la direction départementale de la protection des particuliers, contactées par téléphone, ont conseillé toutes les deux, au propriétaire de faire les travaux lui-même, n'ayant pas de solution par rapport aux lois sur le désamiantage. Le propriétaire, personne âgée, soumis au vertige et n'ayant aucune compétence dans ce domaine, ne peut pas faire les travaux. Elle lui demande quelle solution le Gouvernement peut apporter à ces propriétaires qui sont confrontés à des travaux de désamiantage et que personne ne veut réaliser.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)