Thomas Rudigoz
Question N° 25491 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 24 décembre 2019
M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haine. Le racisme et les actes antisémites, antimusulmans et antichrétiens connaissent une recrudescence inquiétante et inacceptable, en témoignent les récentes profanations de tombes au cimetière juif de Westhoffen dans le Bas-Rhin. Pour apporter une réponse ferme et coercitive à ces actes indignes, une cellule nationale de lutte contre la haine va être créée. Il lui demande de bien vouloir préciser les effectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement de cette cellule rattachée à la gendarmerie nationale ainsi que son articulation avec les services de la police nationale.
Réponse émise le 2 juin 2020
La multiplication des infractions pénales commises à raison de l'appartenance des victimes à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion ou de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre a conduit le ministre de l'intérieur à créer la cellule nationale de lutte contre la haine (CNLCH). Rattachée à la gendarmerie nationale et opérant pour la prévention et la répression des crimes et délits haineux et la protection des victimes, cette cellule nationale et pluridisciplinaire est commandée par l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH). La compétence détenue par ce service national de police judiciaire sur tout crime et délit motivé par la haine et l'intolérance, comme en dispose le décret du Premier ministre n° 2013-987 du 5 novembre 2013 et comme rappelé par MM. les députés BROTHERSON et M'BAYE (rapport d'information n° 2484, 4 décembre 2019, p. 42), permettra à la CNLCH, ex officio ou sur demande, de fournir un appui technique ou une expertise à toute enquête de police ou de gendarmerie. S'agissant des effectifs, six gendarmes ont été immédiatement détachés au sein de la CNCLH. Son fonctionnement en réseau lui permet de compter également sur des référents au sein des différentes sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi. La coopération avec la police nationale est garantie par le rattachement de la cellule à un office central (l'OCLCH). Outre le fait que cet office central soit composé de gendarmes et de policiers, les directions et services actifs de la police nationale sont associés à ses activités, conformément à l'article 1er du décret n° 2013-987 précité.
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