Olivier Becht
Question N° 25512 au Ministère de l’europe
Question soumise le 24 décembre 2019
M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante vécue par les minorités religieuses dans le monde, notamment la minorité chrétienne en Algérie. En octobre 2019 a été fermée la plus grande église protestante d'Algérie, portant ainsi à 12 le nombre de lieux de culte de l'Église protestante d'Algérie fermés par les autorités en moins de deux ans. Ces chrétiens sont arrêtés lors des fermetures d'églises en violation de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui proclame « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». C'est pourquoi il lui demande une nouvelle fois quelles initiatives ont été et vont être prises par la France pour lutter contre les persécutions des minorités religieuses dans le monde, notamment avec les pays avec lesquelles elle entretient des relations privilégiées.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales. C'est sur la base de ces principes que la France évalue la situation des religions en Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont, en effet, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". Ces cultes, réunis en "associations à caractère religieux", doivent disposer d'un agrément délivré par le ministère algérien des affaires religieuses. En outre, l'affectation d'un édifice à l'exercice d'un culte est également soumise à l'avis préalable de l'État algérien. Comme l'Église catholique, l'Église protestante d'Algérie (EPA), qui rassemble notamment les églises protestantes luthériennes et évangéliques à l'échelle nationale, dispose, depuis 2011, d'un agrément des autorités algériennes lui assurant un libre exercice de son culte. La France connaît les difficultés rencontrées par certaines minorités religieuses en Algérie. Ces difficultés retiennent toute l'attention de la France. Les services compétents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que l'ambassadeur de France en Algérie, ont été chargés de les prendre en compte dans leurs évaluations et leurs recommandations. La France ne manque pas, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes. Le conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux musulmans et chrétiens installés en Algérie et s'enquiert de la situation des Églises catholique et protestante.
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