Patrice Anato
Question N° 25585 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 24 décembre 2019
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la relocalisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Le 15 novembre 2019, à l'issue du quatrième comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre a annoncé la relocalisation de certaines administrations hors de Paris, afin de répondre à la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles sur l'ensemble du territoire. Plusieurs transferts se feront ainsi depuis Paris vers la Seine-Saint-Denis. C'est notamment le cas du Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale (CLEISS), chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale depuis 1959. Le CLEISS assure à la fois le rôle d'organisme de liaison entre les administrations françaises et les institutions étrangères de sécurité sociale, une mission de conseil et d'information, d'analyse statistique et de traduction pour les caisses de sécurité sociale. Ainsi, la relocalisation de cette administration dans le département de Seine-Saint-Denis la rendra plus proche et plus accessible de ses habitants. Cependant, le lieu précis reste à déterminer. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les critères de sélection du futur lieu d'implantation du siège du CLEISS ainsi que la date à laquelle la ville d'implantation sera annoncée.
Réponse émise le 15 juin 2021
Afin de mettre en œuvre les engagements du Gouvernement en matière d'organisation administrative, tels qu'issus du 4e Comité interministériel de la transformation publique, les travaux pour la relocalisation du Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale (CLEISS) sont actuellement en cours. Son déménagement en Seine-Saint-Denis aura lieu début 2022. L'hypothèse d'un relogement du CLEISS au sein des locaux d'un organisme de sécurité sociale, dans une logique de synergie, n'a pu prospérer faute d'espaces disponibles. La recherche s'est poursuivie dans ce même souci de proximité géographique avec les organismes de protection sociale partenaires du CLEISS. Dans cette optique, une localisation du nouveau siège à Montreuil a été retenue. Le choix de ce nouveau site tient compte des contraintes externes et internes qui s'imposent au CLEISS, ainsi que des impacts en terme de ressources humaines et de gestion, en particulier : • La surface nécessaire et les offres immobilières ; • La visibilité et l'accessiblité du CLEISS dans son rôle de chef de file du pilotage opérationnel de la fonction internationale des régimes de sécurité sociale ; • La situation personnelle des agents du CLEISS, en particulier les temps de trajet ; • Les nécessités des métiers, ainsi que les pratiques de travail. Une lettre d'intention a été signée il y a quelques jours avec un bailleur, en vue d'une installation du Cleiss dans le bas Montreuil tout début 2022.
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