Philippe Dunoyer
Question N° 25642 au Ministère auprès du premier ministre
Question soumise le 31 décembre 2019
M. Philippe Dunoyer interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le fonctionnement du numéro national d'aide aux femmes victimes de violences, le 3919, en Nouvelle-Calédonie. L'un des objectifs du Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019 et clôturé le 25 novembre 2019, était de promouvoir ce numéro d'écoute national. Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement à la clôture du Grenelle, les mesures d'urgence annoncées par le Premier ministre en septembre 2019 auraient notamment eu pour effet une hausse sensible de la notoriété et des appels au 3919. La proportion de la population connaissant ce numéro serait ainsi passée de 8 % à 59 % et le 3919 recevrait désormais 600 appels par jour. Il insiste sur la nécessité de veiller à l'application de ce type de mesures destinées à améliorer la protection des femmes victimes de violences dans les outre-mer et en particulier en Nouvelle-Calédonie où, selon le rapport du CESE intitulé « Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer » (mars 2017), 19 % des femmes auraient été victimes d'agressions physiques par leur conjoint ou ex-conjoint, contre 2,3 % dans l'Hexagone. Il constate que les femmes vivant en Nouvelle-Calédonie n'ont pas la possibilité d'appeler le numéro 3919, pour des raisons essentiellement techniques, alors qu'elles sont particulièrement touchées par le fléau des violences conjugales. Il souhaite donc l'interroger sur les moyens qui seront mis en œuvre pour permettre à ces femmes de bénéficier du même accès que les autres victimes sur le reste du territoire, à un numéro d'écoute, d'information et d'orientation lorsqu'elles sont en danger et ont besoin d'un accompagnement adapté.
Réponse émise le 8 décembre 2020
Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé résolument à lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles, 1er pilier de la Grande Cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Face à l'ampleur et à la gravité des violences conjugales, une nouvelle impulsion de cette politique a été donnée lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, le 25 novembre 2019. Les mesures adoptées dans ce cadre ont vocation à être mises en œuvre sur l'ensemble du territoire français, sans exception, même si certaines adaptations sont à prendre en considération, du fait de la spécificité et des besoins de certains territoires. Ainsi en a-t-il été du dispositif « téléphone grave danger » qui, comme souligné en effet par le rapport « Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer » du CESE, n'avait pu faire l'objet d'un déploiement dans certains territoires ultramarins au titre du marché national en raison des spécificités liées aux opérateurs téléphoniques et à la couverture du réseau. Aussi, des expérimentations locales ont été lancées et soutenues par le ministère de la justice, pour déployer ce dispositif dans les territoires non couverts, comme la Nouvelle Calédonie en novembre 2019. S'agissant du 3919, ce numéro court n'est en effet pas accessible depuis l'international, ce qui ne permet pas son accès aux collectivités d'Outre-mer, au contraire des départements d'Outre-mer. Dans le cadre des travaux lancés pour un fonctionnement 24H/24 de la plateforme téléphonique nationale d'écoute, d'information et d'orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles, une réflexion est aussi engagée avec le Ministère en charge des Outre-mer sur les modalités d'actions à mettre en œuvre pour mieux couvrir les besoins des territoires ultramarins. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans ces territoires particulièrement exposés demeure une priorité du Gouvernement, comme l'atteste notamment l'attribution de 800 000 euros supplémentaires à ces territoires d'outre-mer pour lutter contre les violences conjugales fin 2019.
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