Bruno Fuchs
Question N° 25675 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 7 janvier 2020

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M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de mise en place du service Télérecours citoyen. Ce service, censé rapprocher la juridiction administrative des justiciables, connaît de nombreuses difficultés dans son implémentation notamment au sein des tribunaux administratifs. Certaines de leurs remarques mettent en exergue un manque de moyens au niveau des équipements et du réseau. Au vu de ces difficultés, qui retardent l'action des juridictions, il la prie de bien vouloir apporter des précisions sur l'avancement de la dématérialisation des procédures ainsi que sur les actions mises en place pour venir en aide aux tribunaux.

Retirée le 28 janvier 2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)