Gilles Lurton
Question N° 2574 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 octobre 2017
M. Gilles Lurton interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de porter le nombre de vaccins obligatoires à onze. En effet, cette décision n'est pas sans conséquence tant pour les pouvoirs publics, les professionnels de santé que pour les familles et suscite les interrogations suivantes. Tout d'abord, des questions morales : peut-on soumettre tous les enfants à une vaccination qui présentera des dangers pour certains, avec parfois de graves effets secondaires, impactant leur qualité de vie, voire entraînant un décès ? Peut-on soumettre tous les enfants aux risques de la vaccination s'ils n'en retirent eux-mêmes aucun bénéfice ou un bénéfice mineur ou provisoire ? Peut-on soumettre tous les enfants à une épreuve immunologique dont le bénéfice est incertain et les échecs vaccinaux réels et documentés ? Peut-on soumettre tous les enfants à un produit comportant des ingrédients toxiques, même en infime quantité ? Peut-on soumettre tous les enfants à un produit souvent mal évalué par les études préliminaires, sachant qu'elles sont allégées par rapport aux autres médicaments ? Ensuite, des questions médicales : a-t-on la preuve médicale et scientifique qu'une couverture vaccinale élevée stoppe toute circulation du microbe incriminé ? A-t-on la preuve médicale médicale et scientifique que la production d'anticorps évite la maladie à visée vaccinale ? A-t-on des alternatives médicales et prophylactiques efficaces pour limiter la propagation des microbes inclus dans les vaccins ? Sont-elles plus coût-efficaces que la vaccination généralisée ? A-t-on des remèdes ou des protocoles médicaux pour soigner les maladies à prévention vaccinale ? Sont-ils plus coût-efficaces que la vaccination universelle ? A-t-on des données fiables sur l'efficacité vaccinale réelle, vaccin par vaccin et dans la durée ? A-t-on prévu des exemptions vaccinales médicales ? Sous quelles conditions ? A-t-on prévu des tests médicaux préliminaires pour chaque vaccin obligatoire ? Lesquels ? A-t-on prévu une sérologie systématique avant et après chaque vaccination pour éviter les vaccinations inutiles ? A-t-on prévu la formation des personnels de santé habilités à vacciner, à la reconnaissance des contre-indications et des effets secondaires vaccinaux ? Il y a également des questions politiques : a-t-on conscience du rejet de plus en plus massif des vaccinations et du faux-pas politique de l'élargissement des obligations ? A-t-on mesuré l'impact politique de cette mesure ? Les Français accepteront-ils une loi liberticide dans la patrie de la liberté ? Les Français accepteront-ils de payer avec leurs impôts les lourdes charges induites par les obligations vaccinales ? En ce qui concerne les interrogations juridiques : peut-on concilier les lois constitutionnelles et européennes de défense de l'intégrité de l'individu avec les lois d'obligations vaccinales ? A-t-on prévu des exemptions médicales et morales pour ces obligations vaccinales ? A-t-on prévu des condamnations pour défaut de vaccination, malgré les exemptions ? Peut-on concilier des exemptions par choix parental avec des sanctions pour défaut de vaccination ? Peut-on condamner les parents pour refus de vaccination alors que le produit n'offre pas toutes les garanties de sécurité et d'efficacité ? Peut-on condamner un parent qui accepte un vaccin obligatoire et en refuse un autre tout aussi obligatoire ? A-t-on prévu des réglementations spécifiques dans le cas de parents séparés et en désaccord sur la vaccination ? Lesquelles ? En outre il y a des questions financières : a-t-on fait un comparatif budgétaire entre les différentes mesures prophylactiques ? La vaccination généralisée est-elle plus coût-efficace que les autres mesures ? Les frais de la vaccination obligatoire : l'achat, les visites médicales nécessaires, les tests pré ou post-vaccinaux et l'administration des vaccins seront-ils remboursés à 100 % ou pris en charge intégralement par l'État ? A-t-on prévu une grille d'indemnisation de tous les effets secondaires inscrits sur toutes les notices des vaccins obligatoires ? A-t-on prévu un délai maximal de requête d'indemnisation ? Lequel ? A-t-on prévu des indemnisations pour les échecs vaccinaux consécutifs aux obligations ? Fait-on une différence entre les maladies post-vaccinales (par exemple, rougeole post-vaccinale) et les échecs vaccinaux plus tardifs ? A-t-on chiffré le coût de la formation du personnel médical à la reconnaissance des contre-indications et des effets secondaires ? A-t-on prévu le coût administratif de ces nouvelles mesures et obligations vaccinales ? A-t-on prévu le coût des procédures policières et juridiques pour les refus de vaccination ? Même s'il partage, sur le fond, ce choix d'assurer une couverture de la population contre les maladies et épidémies, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les réponses qu'elle apporte à ces interrogations.
Réponse émise le 19 décembre 2017
La vaccination est un geste de prévention simple et efficace. Elle permet d'éviter pour soi-même et pour les autres des maladies infectieuses graves qui peuvent entraîner d'importantes complications. Son bénéfice est double : elle permet de se protéger individuellement et de protéger son entourage, notamment les personnes les plus fragiles telles que les nouveau-nés, les femmes enceintes, les personnes malades ou immunodéprimées et les personnes âgées. La vaccination participe à renforcer l'immunité de groupe (protection collective) et, à ce titre, s'apparente à un véritable geste citoyen et de solidarité. En France, La loi de santé publique de 2004 fixe un objectif de couverture vaccinale à 95 % pour l'ensemble des vaccins, (excepté celui de la grippe). Ce niveau de couverture vaccinale est atteint pour les trois maladies contre lesquelles le vaccin est obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite). En revanche pour d'autres vaccins (hépatite B, méningocoque C, rougeole-oreillons-rubéole) recommandés, les couvertures vaccinales sont très insuffisantes et peuvent être à l'origine d'épidémies et/ou de décès/handicap évitables. Comme tous les produits de santé, l'autorisation de mise sur le marché d'un vaccin fait l'objet d'une analyse rigoureuse sur la base de critères scientifiques de qualité, de sécurité et d'efficacité. Tous les vaccins commercialisés en France ont reçu une autorisation de mise sur le marché au vu de leur rapport bénéfice/risque favorable. Concernant la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, il convient de rappeler que ces sels d'aluminium sont employés depuis des décennies et que des millions de doses de vaccins contenant des sels d'aluminium ont été injectées dans le monde sans que la dangerosité supposée de cet adjuvant ait été prouvée. En France, de hautes instances scientifiques (Académie nationale de pharmacie, Haut conseil de santé publique) ont conclu que l'ensemble des données scientifiques disponibles ne remettent pas en cause la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, au regard de leur balance bénéfice/risque. L'extension des obligations vaccinales de 3 à 11 vaccins, du fait de l'existence de vaccins combinés, consiste en un total de 10 injections pour l'enfant, qui seront pratiquées de manière échelonnée, entre 2 et 18 mois de vie. Il convient de souligner que plus de 70% des enfants sont déjà vaccinés contre ces onze maladies. La très grande majorité des sociétés savantes et de nombreux professionnels de santé ont soutenu cette démarche. Cependant, certains de nos concitoyens expriment encore des craintes qui sont entendues. Une campagne de communication à destination du grand public, et en particulier des jeunes parents, sera lancée prochainement. Elle vise à expliquer l'importance de cette mesure qui répond à un enjeu majeur de santé publique et à rassurer sur la sécurité des vaccins.
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