Marie-Ange Magne
Question N° 25778 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 janvier 2020
Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge financière des accompagnateurs d'enfants malades ou handicapés dans le cadre de voyages scolaires. Récemment, afin d'être autorisé à partir en voyage scolaire, un collégien de sa circonscription, atteint d'une maladie grave, a été contraint d'avoir recours à un accompagnant. Toutefois, aucune prise en charge financière par le collège ou l'éducation nationale n'a été possible pour cet accompagnant supplémentaire, non prévu initialement dans le budget du voyage. Il a donc été demandé à la famille de financer elle-même le coût de cet accompagnant. A défaut, l'enfant ne pouvait pas partir avec ses camarades. Ce type de situation ne permet pas de répondre à la promesse républicaine d'égalité et d'inclusion du système scolaire français. Elle souhaiterait ainsi connaître les mesures et dispositifs existants à la prise en charge des accompagnateurs d'élèves malades ou handicapés, dans le cadre de voyages scolaires, afin que ces derniers bénéficient des mêmes conditions que des élèves en bonne santé.
Réponse émise le 12 janvier 2021
Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement et du Président de la République, qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. En ce qui concerne la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui est seule compétence pour l'attribution d'une aide humaine pour un élève en situation de handicap. Pour bénéficier d'un AESH, la famille doit déposer une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Dès lors qu'un accompagnement est notifié pour un élève, le service de l'école inclusive met en œuvre cette décision. Les sorties scolaires sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d'école ou d'établissement. La participation de tous les élèves aux sorties et voyages scolaires est un droit. Le projet de voyage doit notamment indiquer les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…), l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…) et les modes de financement. Les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie. L'organisation des voyages scolaires doit être anticipée et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap. Ainsi l'accessibilité des lieux, des activités et des transports doit être pensée lors de la préparation de ces activités en fonction de la situation de handicap de l'élève scolarisé. Dans le cadre du cahier des charges du projet ou lorsqu'il est fait appel à un prestataire, il sera porté une attention particulière aux critères d'accessibilité, d'encadrement et le cas échéant, d'accès aux soins. Ainsi, si l'élève bénéficie déjà d'un AESH, dans le cadre d'un voyage scolaire avec nuitées, la prise en charge de cet accompagnement lors des voyages est prévue. En revanche pour les élèves malades ne bénéficiant de mesure de compensation au titre du handicap, il convient de prendre contact avec le pôle Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) de l'académie le plus en amont possible afin de trouver une solution de financement pour un accompagnement dans le cadre d'un voyage scolaire.
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