Émilie Chalas
Question N° 25786 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 14 janvier 2020

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Mme Émilie Chalas interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la possibilité d'accorder aux établissements d'enseignement supérieur la capacité de fixer librement des quotas de promotions internes des personnels enseignants-chercheurs, enseignants, administratifs et techniques. En effet, alors même que ces universités peuvent créer des emplois ou attribuer des primes aux agents publics selon leur libre discrétion, elles ne peuvent et ce de manière contradictoire, décider du nombre de promotions internes de leurs agents. La création récente de nouveaux ensembles fusionnés, universités intensives en recherche présentes sur la scène internationale, reconnues par les labels d'excellence Idex ou I-Site, milite en faveur d'un élargissement de leur autonomie à l'instar de leurs concurrents étrangers. Elle souhaiterait alors savoir si une réforme est envisagée afin d'apporter une autonomie complète aux universités. Celle-ci pourrait passer par une phase expérimentale auprès d'universités volontaires à des fins de généralisation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)