Thierry Benoit
Question N° 25885 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 21 janvier 2020
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à la conversion en agriculture biologique en région Bretagne. Les MAEC jouent un rôle essentiel pour garantir une transition réussie vers l'agro-écologie. Elles permettent d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. À partir de 2015, de nouveaux types de contrat MAEC ont été conclus avec l'État pour une durée effective de cinq ans. Il apparaît néanmoins qu'en Bretagne, l'enveloppe budgétaire allouée à ces mesures est déjà quasiment consommée si bien que les professionnels concernés manifestent de vives inquiétudes quant à la possibilité de reconduire leur contrat en 2020. L'enjeu est d'autant plus crucial qu'un non-renouvellement des contrats MAEC en 2020 pourrait se traduire par une perte annuelle de près de 10 000 euros par exploitation. Dans cette région, qui ne bénéficie pas des dispositifs spécifiques liés aux zones défavorisées simples, les aides MAEC revêtent une importance décisive. Il est essentiel de poursuivre les démarches engagées depuis 2015 afin de valoriser les atouts propres à cette région : une filière apicole avec un grand potentiel, les surfaces bio, les prairies et les bocages. Non seulement, l'agro-écologie permet de répondre aux exigences liées au changement climatique et à la préservation de la biodiversité mais elle est aussi un enjeu majeur si la France entend maintenir son rang de grande puissance agricole, en Europe et dans le monde. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions concrètes pourraient être proposées afin de garantir la pérennité de l'ensemble des contrats agroenvironnementaux.
Réponse émise le 9 juin 2020
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique sont des outils clé pour accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles. Ces dispositifs permettent de contribuer au double objectif de performance économique et environnementale de ces exploitations. Les MAEC et les aides à l'agriculture biologique sont des mesures du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dont l'autorité de gestion est assurée pour la présente programmation par les régions. En Bretagne, 112 millions d'euros de crédits du FEADER sont destinés sur cinq ans aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique. L'État est le principal co-financeur de ces mesures et a apporté en contre-partie près de 57 millions d'euros en Bretagne sur la période 2015-2019, via des crédits mobilisés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et via des crédits du programme des interventions territoriales de l'État. Les crédits de l'État, complétés par les crédits des agences de l'eau représentent au total plus de 80 % des co-financements nationaux. Le co-financement de l'État consacré aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique se poursuit en 2020 dans des volumes permettant d'accompagner la dynamique de ces mesures. Ce co-financement, combiné à la possibilité de réaliser des contrats d'un an en 2020, dans le cas de prolongations des contrats existants, permet de répondre à l'ensemble des besoins prioritaires identifiés et d'accompagner la dynamique de nouvelles contractualisations de ces mesures.
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