Christophe Di Pompeo
Question N° 25887 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 21 janvier 2020
M. Christophe Di Pompeo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versements des primes bio et MAE aux agriculteurs. Les agriculteurs, à cause du retard récurrent du versement des primes bio et MAE, font face aujourd'hui à une situation qui les met bien souvent en difficulté. En effet, le manque à gagner est cruel. Les coûts générés par ce retard les pénalisent au moment de payer leurs impôts mais aussi sur le long terme puisque le manque de trésorerie engendre des règlements de factures en retard et par conséquent une perte de confiance des fournisseurs. Certains agriculteurs sont même contraints de vendre des animaux d'élevage, souvent en les bradant, lorsqu'un besoin urgent de trésorerie se fait sentir. Un acte qui n'est jamais anodin. À cause de ces retards de paiements, les agriculteurs perdent donc des milliers d'euros qui leur manquent ensuite cruellement pour exercer leur métier. Le Président de la République avait annoncé que les retards de versements des aides bio européennes aux paysans français au titre des années 2016 et 2017 seraient soldés au printemps 2019. Pourtant, force est de constater que les dysfonctionnements administratifs perdurent et mettent les agriculteurs dans une situation qui n'est pas acceptable. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour accélérer l'attribution de ces primes nécessaires au bon fonctionnement des entreprises agricoles.
Réponse émise le 19 mai 2020
Grâce à la mobilisation des services de l'État, que ce soit au niveau national, régional ou départemental, et de l'agence de service et de paiement, les retards de paiement des mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l'agriculture biologique sont désormais totalement résorbés. Les paiements des campagnes 2016 et 2017 sont ainsi finalisés. Pour la campagne 2018, les paiements sont sur le point d'être finalisés avec 97 % des dossiers payés à la date du 26 mars 2020, pour un montant cumulé de plus de 450 millions d'euros (M€). Les versements vont se poursuivre pour les dossiers restants dans les prochaines semaines. Conformément au calendrier annoncé, les premiers paiements au titre de la campagne 2019 sont intervenus le 5 mars 2020. Depuis le 19 mars 2020, plus de 64 500 dossiers, soit 76 % du total des dossiers pour la campagne de la politique agricole commune (PAC) 2019 ont été payés pour un montant de 400 M€. Afin que cette situation ne se reproduise pas avec la prochaine réforme de la PAC, le Gouvernement veillera à ce que les futurs dispositifs qui seront définis pour la période 2021-2027 soient moins nombreux et plus simples à instruire, contrôler et payer.
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