Fiona Lazaar
Question N° 25992 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 janvier 2020
Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de transition en Afrique de l'Ouest du franc CFA vers l'Éco, suite à l'annonce conjointe du Président de la République française et du Président de la République ivoirienne M. Alassane Ouattara de la suppression à horizon 2020 du franc CFA. Le franc CFA cristallise aujourd'hui de nombreuses critiques et, au terme d'un accord politique et économique d'envergure internationale, la France ainsi que huit pays d'Afrique de l'Ouest ont décidé de mettre un terme au franc CFA et de modifier les modalités de fonctionnement de la zone franc. Ce changement devrait concerner dans un premier temps 8 pays de l'Union économique et monétaire d'Afrique de l'Ouest : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, à condition que ceux-ci respectent les critères de convergences. C'est un changement d'envergure, qui permet d'envisager un renouvellement profond des relations franco-africaines. Aussi, elle souhaiterait connaître l'état d'avancée des discussions, le calendrier aujourd'hui établi, les modalités de transition envisagées ainsi que les caractéristiques cibles du futur système, en particulier concernant la parité avec l'euro et les modalités de réserves de changes.
Réponse émise le 9 mars 2021
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Les discussions entre la France et ses partenaires africains de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), composée de 8 États membres (Mali, Niger, Sénégal, Togo, Côte d'Ivoire, Bénin, Burkina Faso et Guinée Bissau), ont abouti à une réforme des instances et du fonctionnement de notre coopération monétaire avec la zone UEMOA suivant quatre axes : - le changement de nom de la devise, les autorités de l'UEMOA ayant indiqué leur souhait de passer du « franc CFA » (XOF) à l'« ECO ». - la suppression de l'obligation de centralisation des réserves de change sur un compte d'opérations au Trésor français ; - le retrait de la France des instances de gouvernance de la Zone ; - la mise en place concomitante de mécanismes ad hoc de dialogue et de suivi des risques. Par ailleurs, les chefs d'État de l'UEMOA ont fait le choix du maintien d'une parité fixe entre l'euro et la devise de l'Union et de la garantie de convertibilité illimitée assurée par la France, qui permet notamment de préserver un cadre macroéconomique et financier stable pour les politiques économiques de la zone. La signature, le 21 décembre 2019, en marge de la visite officielle du Président de la République en Côte d'Ivoire, du nouvel accord de coopération monétaire entre la France et l'UEMOA concrétise cette proposition. Elle acte un nouveau cadre modernisé et renouvelé de relations de coopération monétaire entre la France et les pays de l'UEMOA. Côté français, l'accord du 21 décembre 2019 a nécessité une approbation parlementaire, en vertu de l'article 53 de la Constitution. Le projet de loi d'approbation de l'accord a ainsi été présenté au Conseil des ministres du 20 mai 2020 et l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte respectivement le 10 décembre 2020 et le 28 janvier 2021. Ce nouvel accord remplace l'accord de coopération du 4 décembre 1973. Il est complété par un texte d'application : la convention de garantie signée par le gouverneur de la BCEAO et le ministre de l'économie, des finances et de la relance en décembre 2020. Cette réforme a vocation à s'inscrire dans le projet de convergence économique et monétaire de la Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest (CEDEAO). La Conférence des chefs d'Etat de la CEDEAO a ainsi salué à deux reprises la réforme de la coopération monétaire entre la France et l'UEMOA, tout en réitérant en janvier 2021 l'objectif de création d'une monnaie unique à l'échelle de la sous-région.
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