Fiona Lazaar
Question N° 25998 au Ministère de l'europe
Question soumise le 21 janvier 2020
Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la minorité musulmane ouïgour en République populaire de Chine. En fin d'année 2019, un consortium de journalistes d'investigation parmi lesquels le quotidien français Le Monde a publié plusieurs révélations au sujet de camps d'internement des Ouïgours en Chine. Les Ouïgours, un peuple à majorité musulmane sunnite, sont présents sur plusieurs pays asiatiques, et l'on estime à un peu plus de onze millions leur nombre en Chine, dans la province du Xianjiang. S'il s'agit officiellement de « centres de formation et d'éducation », les informations diffusées par ces 18 médias internationaux font apparaître que ces camps d'internement appliqueraient des conditions de détention extrêmes et arbitraires. Ces mêmes médias évoquent également la question de « l'autocritique » et du « lavage de cerveau » des détenus. L'Organisation des Nations unies estime à 1 million le nombre de Ouïgours détenus dans ces centres, sur une population totale de 11,5 millions de personnes. C'est un sujet de préoccupation majeure et c'est pourquoi Mme la députée souhaite l'interroger à ce sujet, alors qu'au mois de novembre 2019, le Gouvernement français et le gouvernement allemand ont fermement condamné les agissements du gouvernement chinois en matière de détention arbitraire. Elle souhaiterait connaître la position précise du Gouvernement français et prendre connaissance des avancées diplomatiques obtenues avec la Chine concernant la situation des Ouïgours dans la province du Xianjiang.
Réponse émise le 26 mai 2020
La France a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang, à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. La France a réagi le 27 novembre 2019 aux témoignages et documents relayés par la presse faisant état de l'existence d'un système de camps d'internement au Xinjiang et d'une politique de répression à grande échelle dans cette région. La France et l'Union européenne s'expriment régulièrement sur ce sujet dans le cadre des Nations unies. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre 2019, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : "mettre en œuvre l'ensemble des recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre" ; et "garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang". Ces messages sont aussi portés par la France et l'Union européenne au Conseil des droits de l'Homme (CDH). Lors de sa 43ème session, le 10 mars 2020, la France a appelé dans sa déclaration nationale sous point 4 ("Situations relatives aux droits de l'Homme qui requièrent l'attention du Conseil") les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions de masse au Xinjiang. Dans sa déclaration sous point 4 prononcée le même jour, le représentant de l'UE a également appelé la Chine à autoriser un accès substantiel au Xinjiang pour les observateurs indépendants et pour la Haute Commissaire aux droits de l'Homme. Le 29 octobre 2019, la France a signé, comme de nombreux autres pays européens, la déclaration transrégionale prononcée dans le cadre du dialogue interactif avec le comité de l'ONU de lutte contre la discrimination raciale (CERD) organisé au cours des travaux de la 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, portant spécifiquement sur le Xinjiang et demandant à la Chine de respecter le droit international et de mettre en œuvre les recommandations adoptées par ce même comité (CERD) en août 2018, y compris concernant les détentions arbitraires. Les contacts bilatéraux sont également l'occasion de soulever ces sujets auprès de nos interlocuteurs chinois. A ce titre, la situation des droits de l'Homme en Chine a fait l'objet d'un dialogue franc lors de la visite du Président de la République en Chine du 4 au 6 novembre 2019. Par ailleurs, la France participe de manière active à la préparation du Dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue en avril 2019 et qui a permis d'aborder la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. La France entretient des échanges réguliers et constructifs avec les ONG de défense des droits de l'Homme, particulièrement en la personne de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme qui s'est rendu en Chine en octobre 2018 et a pu s'entretenir à la fois avec des responsables chinois et des membres de la société civile au sujet de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang.
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