Ian Boucard
Question N° 26029 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 21 janvier 2020

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M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant l'augmentation des violences physiques et verbales à l'encontre des arbitres de football. En effet, depuis quelques années, on constate un nombre important d'agressions physiques et verbales sur les terrains de football notamment contre les arbitres. En 2017, il y aurait eu 10 309 matchs marqués par des agressions avec pour 41 % d'entre elles, l'arbitre comme cible privilégiée. La plupart du temps verbales (86 % des cas), ces agressions deviennent de plus en plus violentes, avec notamment l'augmentation des agressions physiques conduisant à des interruptions temporaires de travail (ITT). Un phénomène qui prend de l'importance et qui inquiète quant à la sécurité des arbitres sur et en dehors des terrains de football. Par ailleurs, l'augmentation de ces actes de violence est un frein au recrutement d'arbitres, une fonction qui rencontre une crise de la vocation qui pourrait engendrer une pénurie des officiels à plus ou moins long terme. On constate, en effet, que deux nouveaux arbitres sur trois ne renouvellent pas leur licence pour la deuxième saison. Une carence qui peut devenir problématique pour la pratique du football car sans arbitre, il n'y a pas de compétition. Or, s'il existe bien à ce jour des sanctions qui sont prises à l'encontre des joueurs, dirigeants ou clubs qui se rendent coupable d'agressions auprès des référés, elles sont bien souvent trop faibles quant à la gravité des paroles ou des gestes qui sont commis. Elles n'empêchent d'ailleurs pas la récurrence de ces dernières malgré la loi Lamour du 24 octobre 2006 qui a statué que les arbitres devaient être considérés « comme chargés d'une mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mission sont réprimées par les peines aggravées prévues par ces articles. ». Enfin, il est urgent d'intervenir et de mettre en place des mesures concrètes pour en finir avec ces comportements qui représentent un fléau pour la pratique du football mais aussi pour préserver la fonction de l'arbitrage en France. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte prendre comme mesures afin de mettre un terme aux violences physiques et verbales dont sont victimes les arbitres dans le milieu du football et ainsi garantir leur protection et le bon déroulement des compétitions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)