Olivier Dassault
Question N° 26032 au Ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 21 janvier 2020
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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement de la TVA dans le secteur de l'énergie. Plusieurs taxes, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) ainsi que la contribution au service public d'électricité (CSPE), sont assujetties à la TVA au taux de 20 %. A ceci s'ajoute la contribution tarifaire d'acheminement de l'électricité (CTA) à hauteur du taux réduit de 5,5 %. Comment peut-on payer une taxe sur une taxe ? Cette double imposition pèse sur le pouvoir d'achat des ménages. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre un terme à cette situation illogique et injuste. C'est une véritable double peine.
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