Patrick Hetzel
Question N° 2605 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 novembre 2017
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du recours possible pour les arboriculteurs amateurs à l'argile blanche ou kaolin. À ce jour, l'achat de kaolin est libre pour les professionnels de l'arboriculture toutefois les achats sont extrêmement limités pour les arboriculteurs amateurs. Or ces derniers souhaiteraient pouvoir acquérir du kaolin en grande quantité afin de bénéficier de tarifs très significativement plus avantageux dont bénéficient les professionnels de l'agriculture. En effet, le kaolin est un produit naturel qui a le mérite de ne pas polluer tout en permettant une bonne protection des fruits en mettant en place une barrière physique et en empêchant ainsi les insectes nuisibles de s'attaquer aux fruits. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre afin de libéraliser l'achat du kaolin pour les arboriculteurs amateurs et ainsi soutenir les arboriculteurs amateurs qui jouent un rôle essentiel et stratégique dans la préservation des vergers en général et à hautes tiges en particulier.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Les produits phytopharmaceutiques sont autorisés selon une procédure en deux temps qui vise à s'assurer de leur innocuité et de leur efficacité. Dans un premier temps, les substances actives sont évaluées puis approuvées au niveau européen. Dans un second temps, les préparations commerciales, composées d'une ou plusieurs substances actives dûment approuvées, ainsi que de divers coformulants, sont autorisées par les États membres en tenant compte du contexte agro-pédo-climatique national. Pour qu'une autorisation soit délivrée, un metteur en marché doit en faire la demande en soumettant un dossier qui est évalué conformément aux lignes directrices européennes. En France, c'est l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui délivre ces autorisations. De plus, la réglementation française prévoit que les produits phytopharmaceutiques sont autorisés, en fonction de la demande du metteur en marché, soit pour la gamme d'usages « professionnel », soit pour la gamme d'usages « amateur » si la formulation et le mode d'application sont de nature à garantir un risque d'exposition limité pour l'utilisateur. Le silicate d'aluminium (kaolin) est approuvé dans l'Union européenne en tant que substance active phytopharmaceutique à activité répulsive jusqu'au 31 août 2020. Le kaolin était également un additif alimentaire (E559) jusqu'en 2012, mais il a été retiré de la liste des additifs alimentaires autorisés dans l'Union européenne suite à un avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la sécurité de l'aluminium de source alimentaire, qui a défini une dose hebdomadaire admissible d'un milligramme d'aluminium par kilogramme de poids corporel. Plusieurs produits phytopharmaceutiques à base de kaolin sont autorisés en France pour des utilisations professionnelles en arboriculture. Par contre, seul un produit est actuellement autorisé pour les utilisateurs non professionnels, afin de lutter contre les mouches du cerisier et de l'olivier. Le kaolin est une substance naturelle qui présente un profil toxicologique favorable. Cependant, des précautions particulières doivent être prises lors de l'application par pulvérisation sur les feuilles et les fruits, avec le port d'un masque nécessaire pour limiter l'exposition par inhalation de l'opérateur. De plus, les produits à base de kaolin à usage professionnel comportent des conseils de prudence pour les abeilles, les arthropodes non cibles et les organismes aquatiques. Une demande d'autorisation de nouveaux usages pour les produits à base de kaolin à l'intention des arboriculteurs amateurs est envisageable. Cependant, l'initiative revient à un metteur en marché qui devra préparer un dossier comprenant tous les éléments requis pour procéder à l'évaluation des risques et s'acquitter du paiement de la taxe afférente. Le talc E553b, qui a été récemment approuvé par la Commission européenne en tant que substance de base pour son action de barrière physique insectifuge et fongifuge sur différents arbres fruitiers, constitue une alternative possible pour les arboriculteurs amateurs. Il s'agit d'un additif alimentaire, qui doit cependant être utilisé selon les modalités figurant dans la décision européenne. Celles-ci comprennent des mesures d'atténuation des risques, avec le port d'un masque de protection respiratoire au moment de l'application.
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