Sophie Panonacle
Question N° 2606 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 novembre 2017
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique. L'enthousiasme pour les produits certifiés en agriculture biologique ne cesse de croître. En 2016, d'après l'agence Bio, 9 Français sur 10 affirmaient avoir consommé au moins une fois un produit bio au cours des 12 derniers mois. La problématique du glyphosate a mis une nouvelle fois en lumière, ces dernières semaines, la préoccupation des Français pour une alimentation plus respectueuse de l'environnement et sans risque pour leur santé. Le marché du bio connaît une croissance très forte, tendance affirmée et en augmentation. En 2016, la valeur des achats de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique a bondi de 21,7 %, passant de 6,736 milliards d'euros à 7,147 milliards d'euros. Les agriculteurs sont ainsi de plus en plus nombreux à se tourner vers cette forme de production. La suppression de l'aide au maintien des exploitations certifiées en bio est une très mauvaise nouvelle pour nombre d'agriculteurs. La fin des montants alloués annuellement par le biais des régions risque d'impacter la dynamique positive observée. Elle fait craindre un retour à un système conventionnel pour certains agriculteurs ou pire, une cessation d'activité. Les régions auront-elles les capacités à se substituer à l'État ? Les importations de produits bio sont ainsi susceptibles d'augmenter au détriment de nos agriculteurs. Elle lui demande s'il peut lui confirmer ou infirmer la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique et le cas échéant lui indiquer quels moyens financiers l'État entend-il lui substituer pour permettre aux agriculteurs d'assurer la transition vers une agriculture biologique.
Réponse émise le 13 février 2018
Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L'État mobilise des moyens particulièrement importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l'agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l'agriculture biologique ont été particulièrement efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d'hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l'agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C'est pour cette raison qu'en 2018, l'État recentre son intervention sur l'accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu'il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L'État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu'à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de 5 ans. Pour l'avenir, l'aide au maintien n'est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de développement rural élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l'État, en particulier les collectivités et les agences de l'eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio est prorogé et revalorisé, afin d'assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur le territoire. Le fonds avenir bio est aussi maintenu et permet de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un formidable effet de levier.
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