Jacqueline Dubois
Question N° 26070 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 28 janvier 2020

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Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de simplifier les démarches administratives à effectuer auprès des caisses d'assurances maladies pour la prise en charge de déplacements réguliers nécessitant un accord préalable. Certaines situations permettent la prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie, subordonnée à l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations et après avis du contrôle médical. C'est par exemple le cas lorsque la distance à parcourir est supérieure à 150 kilomètres ou lorsqu’au moins quatre transports sont à effectuer sur une période de deux mois sur une distance de plus de 50 kilomètres. Si l'accord préalable se comprend comme une volonté de limiter les abus, une simplification pourrait être envisagée, l'accord étant actuellement obligatoire pour chaque déplacement, voire, dans le meilleur des cas, pour une durée valable un an. Les patients concernés par des pathologies ou des suivis chroniques doivent ainsi effectuer très régulièrement les mêmes formalités, alourdissant d'autant le travail des caisses d'assurance maladie. Cette répétition complique la vie des patients, ces démarches s'avérant parfois difficiles à réitérer dans des situations de fragilité et peut provoquer des situations d'angoisse. Ces démarches sont par ailleurs à réaliser par courrier postal, l'accord préalable étant lui aussi retourné en format papier. Il semble qu'une dématérialisation de ces formalités pourrait être envisagée et proposée aux patients qui le souhaiteraient. Elle lui demande si une réflexion est en cours sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)