Danièle Cazarian
Question N° 26072 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 janvier 2020
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. L'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes obèses ou/et handicapées avec un équipage de quatre personnes. Les frais de transports en ambulances de ce genre font l'objet d'une prise en charge au même titre que tous les frais de transports. Or, un aller-retour d'une quinzaine de kilomètres en ambulance bariatrique peut coûter jusqu'à 1 100 euros et sera seulement remboursé à hauteur de 140 euros par la caisse primaire d'assurance maladie. La situation des personnes souffrant d'obésité et nécessitant des soins est insoutenable financièrement et moralement. En plus de l'absence de soins par manque de moyens, ces personnes sont souvent à la limite de la rupture du lien social. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit dans un futur proche une aide concernant la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique dans un souci d'équité et de réduction des inégalités de prise en charge de soins médicaux.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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