Nadia Essayan
Question N° 26073 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 janvier 2020
Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. La prise en charge des frais de transport d'un malade sont remboursés au titre de l'assurance maladie. En ce qui concerne le transport en ambulance bariatrique, il est à noter que les frais de transport sont plus élevés. Le remboursement est effectué sur la base d'une ambulance non bariatrique (le reste restant à la charge du malade). Ces frais peuvent s'avérer onéreux du fait de l'éloignement du lieu de résidence du patient au lieu de prise en charge médicale. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures pourraient être prises pour que les malades souffrant d'obésité, entre autres, puissent bénéficier, lors de transport, d'un remboursement équivalent à un transport en ambulance non bariatrique.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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