Sophie Panonacle
Question N° 2612 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 7 novembre 2017
Mme Sophie Panonacle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques sanitaires et environnementaux posés par l'utilisation du glyphosate, dont l'interdiction est plébiscitée par 81 % des Français. En effet, huit Français sur dix estiment que cet herbicide est « potentiellement dangereux pour la santé », selon un sondage publié le 26 octobre 2017. Cette inquiétude fait écho au classement de cette substance chimique comme « cancérogène probable » pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer en mars 2015. À l'échelle européenne, plus de 1,3 million de citoyens ont signé l'Initiative citoyenne européenne visant à demander à la Commission européenne de prononcer son interdiction. La publication des « Monsanto papers » en mars 2017 a par ailleurs révélé que les effets génotoxiques du glyphosate - qui a la capacité non seulement de modifier l'ADN, mais également de le casser - étaient connus par l'entreprise américaine Monsanto depuis plus de 15 ans. Après des décennies d'agriculture productiviste, on constate que 70 % de la pollution aquatique est imputable aux pesticides, et qu'un suicide d'agriculteur se produit en France tous les deux jours, ce qui est inacceptable dans la société moderne. Ce modèle est à bout de souffle, et la promotion d'un nouveau modèle agricole plus sain et plus durable est une véritable nécessité, alors que 9 Français sur 10 consomment aujourd'hui des produits bio, dont 65 % régulièrement. Il faut accompagner les agriculteurs dans cette transition porteuse d'un avenir économique, sanitaire et environnemental meilleur. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis de planifier l'interdiction des produits pythopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, ainsi que la vente de pesticides chimiques aux particuliers, respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2019. Il est maintenant essentiel d'interdire l'utilisation et la vente du glyphosate dans tous les secteurs, afin de prévenir ses impacts négatifs sur l'environnement et la santé. Alors que les États membres de l'Union européenne n'ont pu une nouvelle fois s'accorder sur la réautorisation de mise sur le marché du glyphosate, elle lui demande quelles mesures pourront être prises de nature à réunir les conditions de cette interdiction, tant à l'échelle nationale qu'européenne, afin de mettre en œuvre le principe de précaution dans l'intérêt des générations présentes et à venir, et permettre à chacun de manger mieux dans un environnement plus sain.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée supérieure à 3 ans, afin de trouver le juste équilibre entre nécessaire préservation de la santé des agriculteurs, des travailleurs agricoles, des riverains et de l'environnement d'une part, et capacité d'adaptation et mise en place des techniques de substitution permettant de se dispenser des herbicides d'autre part. Les citoyens européens se sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui a recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union européenne a finalement décidé, d'une courte majorité, de ré-approuver le glyphosate pour une durée de 5 ans. Ainsi que l'a demandé le Président de la République, le Gouvernement prépare un plan permettant de donner aux agriculteurs les moyens et les outils pour cesser l'usage de cette substance dans un délai de 3 ans. Les débats des États généraux de l'alimentation ainsi que des rapports commandés par le Gouvernement à l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et à des ingénieurs généraux des ministères de la transition écologique et solidaire, de la santé et des solidarités, de l'agriculture et de l'alimentation ont permis de mettre à disposition de tous des propositions d'outils et de chemins pour atteindre cet objectif. Le Gouvernement adoptera rapidement un plan d'actions concret, afin que les outils soient mis en place pour permettre à chaque utilisateur de glyphosate d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Des priorités de recherche seront aussi dégagées pour permettre d'accroître les possibilités de substitution mises à disposition des agriculteurs.
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