Antoine Herth
Question N° 26137 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 janvier 2020
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité des maisons de naissance en France (MDN). Les MDN font aujourd'hui partie intégrante de l'offre de soins en périnatalité. En offrant un accompagnement global, avant, pendant et après l'accouchement aux mamans, elles proposent un changement de paradigme caractérisé par un modèle de soins continus, patient-centré, innovant, avec un accouchement réalisé en ambulatoire et qui valorise les soins de prévention ; un modèle qui permet en outre un retour précoce des mamans à leur domicile. Alors que les MDN rencontrent un très large engouement dans de très nombreux pays européens (on en comptabilise 169 au Royaume-Uni, plus de 100 en Allemagne, 25 en Suisse), la France n'a autorisé que très tardivement ce dispositif, en 2015, et sous forme d'une expérimentation devant expirer en 2020. Si l'on ne compte ainsi « que » 8 MDN sur le territoire (outre-mer comprise), il est cependant fort probable que la pérennisation du dispositif et son inscription définitive dans la loi, encouragent son développement et en confirment son intérêt. De fait, les garanties offertes par les MDN, notamment en ce qui concerne la plus importante de toutes, à savoir la sécurité, et les service qu'elles rendent, donnent aujourd'hui pleinement satisfaction aux mamans et aux couples ayant fait le choix de ce dispositif, ainsi qu'à l'ensemble de la collectivité (médicale ou non) ; les enquêtes de satisfaction, et plus encore la demande toujours croissante dont les MDN font l'objet, le démontrent. Aussi, alors qu'aux termes de la loi, l'expérimentation doit s'achever en 2020, il lui demande s'il est dans ses intentions de pérenniser ce dispositif dont l'expérience a prouvé l'utilité.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Des efforts sont accomplis depuis longtemps pour sécuriser les naissances et concentrer leur survenue dans des maternités répondant à des normes précises d'implantation et de fonctionnement et soumises à une autorisation par les agences régionales de santé (ARS). Dans ce cadre, les indicateurs de morbi-mortalité périnatale ont connu depuis vingt ans une nette amélioration, que le gouvernement souhaite poursuivre et consolider. Pour faire face aux accouchements survenant inopinément hors d'une maternité, les ressources des SAMU, des SMUR, ainsi que des sages-femmes et gynécologues libéraux sont mobilisées et organisées par les ARS autour de ces situations au sein des territoires. Le maillage des maternités, qui bénéficie d'une couverture territoriale plus fine en France que dans de nombreux pays européens comparables, limite ces situations d'accouchement inopiné. Pour répondre toutefois aux attentes de certaines femmes d'un accouchement hors du cadre hospitalier, et dans une logique de moindre médicalisation des naissances, une expérimentation de « maisons de naissance » a été engagée. Huit structures de ce type ont été ouvertes à la suite de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation, et du décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 en précisant les conditions. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et moins médicalisé, permettant aux parents d'être suivis depuis le début de la grossesse jusqu'à la surveillance post-natale par les mêmes sages-femmes. L'expérimentation s'est accompagnée d'une évaluation qui a donné des résultats globalement positifs tant en termes de sécurité des prises en charge qu'en termes de pertinence des prises en charge ou en termes d'efficacité des soins. Le gouvernement s'est par conséquent engagé à pérenniser ces structures et à soutenir leur développement.
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