Josette Manin
Question N° 26165 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 28 janvier 2020
Mme Josette Manin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation professionnelle et matérielle des agents de la direction régionale des finances publiques de la Martinique. En effet, ils subissent de nombreux désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaires variables. Ces problématiques sont causées par un paramétrage non-conforme au règlement intérieur, voté en 2001 en accord avec les agents de ce département, qui prévoit des amplitudes horaires allant de 9h14 à 9h30 les lundis et jeudis ainsi que 6h30 pour les autres jours ouvrés. Cependant, les agents se plaignent d'une non-prise en compte du décompte effectif des heures qu'ils effectuent, spécifiquement lorsqu'ils posent des absences les lundis ou jeudis, les plaçant injustement en position de débiteurs vis-à-vis de leur direction. Dans ce cadre, les syndicats représentatifs et les agents ont alerté leur hiérarchie à plusieurs reprises sans qu'une solution viable n'ait été proposée. Elle lui demande quelles sont les pistes que propose son administration afin de résoudre ce problème et permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions et éviter tout écueil qui pourrait perturber le bon fonctionnement de cette direction.
Réponse émise le 17 novembre 2020
Dans les DOM, le temps de travail des agents publics se partage entre des journées dites « longues » comportant une pause méridienne (lundi et jeudi en Martinique) et des journées continues dites « courtes », sans pause méridienne (mardi, mercredi et vendredi). Cette modalité d'organisation du travail n'est pas remise en cause par l'utilisation de l'outil SIRHIUS (système d'information des ressources humaines des directions des ministères économiques et financiers), déployé à la Martinique en février 2019. En effet, si le paramétrage de SIRHIUS prévoit une semaine de travail de 5 jours avec une durée quotidienne de travail attendue identique, il permet également à un agent de réaliser moins d'heures de travail que la durée quotidienne attendue (notamment lors de journées courtes) ou plus d'heures de travail que la durée quotidienne attendue (notamment lors des journées longues). Ces débits et crédits d'heures se compensent sur la semaine. L'origine des difficultés rencontrées n'est pas liée au déploiement de SIRHIUS qui prend en compte les journées « longues » et « courtes », mais à un règlement intérieur local dont certaines dispositions sont spécifiques. Dans l'attente de l'adoption d'un nouveau règlement intérieur, il a été décidé de revenir provisoirement à l'ancienne application de suivi des horaires (KELIO) plus souple sur le plan réglementaire. Ce retour à KELIO a débuté en février 2020. Il est à présent en cours de finalisation. Parallèlement la concertation a repris en vue de l'adoption d'un nouveau règlement intérieur. En tout état de cause, l'application des journées courtes et des journées longues n'est pas remise en cause.
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