Gisèle Biémouret
Question N° 2617 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 novembre 2017
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre les maladies de la vigne. Du point de vue de la production mondiale de vin, l'année 2017 restera comme une année marquée par un record historique de baisse de la production. Cette situation est due en partie aux mauvaises récoltes consécutives aux aléas climatiques enregistrés par les trois plus gros producteurs de vin du monde (Italie, France, Espagne). La France perd ainsi sa place de premier producteur par rapport à l'Italie et, si cette tendance continue, elle perdra également son rang vis-à-vis de l'Espagne. Parmi les effets funestes pour la viticulture française, il convient de rappeler les effets des maladies touchant le vignoble dont l'esca et la flavescence dorée. Les pertes d'exploitation viticole enregistrées ces dernières années ne cessent de croître régulièrement au niveau de toutes les zones de production viticole. La recherche est nécessairement lente. Il faut entre 15 et 20 ans pour que des cépages issus de clonages puissent être exploités. De son côté la maladie parvient à se propager à un rythme bien plus élevé. Seul le développement de la recherche permettra d'enrayer la propagation des maladies. Étant donné l'impact économique de la filière viticole, elle lui demande de lui préciser les moyens alloués concrètement à la lutte et à la recherche contre les maladies de la vigne pour l'année 2018, lui indiquer les intentions du Gouvernement sur les propositions du rapport parlementaire datant de 2015 suggérant par exemple l'instauration d'une réduction d'impôt des particuliers pour investissement dans la recherche et de l'informer sur le suivi du plan national « dépérissement du vignoble ».
Réponse émise le 8 mai 2018
Les maladies de la vigne telles que les maladies du bois ou la flavescence dorée ont des effets très néfastes sur le vignoble français : elles provoquent des dépérissements et des pertes de rendement pouvant compromettre sa pérennité. Ces phénomènes de dépérissement représentent un enjeu sanitaire et économique important pour la filière viti-vinicole (près de 15 % des surfaces touchées et une perte estimée à un milliard d'euros par an). Les causes principales de ces dépérissements sont les agressions biologiques par des organismes nuisibles. La flavescence dorée, jaunisse à phytoplasme de la vigne, fait l'objet d'une lutte obligatoire en vertu de la réglementation européenne et nationale. Au niveau européen, le phytoplasme de la flavescence dorée est classé comme un organisme nuisible de quarantaine (annexe IIA2 de la directive 2000/29/CE), dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les États membres s'il se trouve sur certains végétaux ou produits végétaux. Au niveau national, ce phytoplasme est inscrit en danger sanitaire de catégorie 1 dont la lutte est définie par l'arrêté du 19 décembre 2013. Les mesures de lutte obligatoire sont : - l'arrachage des ceps contaminés et l'arrachage de la parcelle entière lorsque plus de 20 % des ceps sont contaminés ; - la lutte contre le vecteur à l'aide de préparations phytopharmaceutiques autorisées pour cet usage. La mise en application des dispositions réglementaires s'appuie sur un dispositif complet de surveillance : organisation d'observations et de prospections dans les vignobles, dans les vignes productrices de matériel de multiplication et dans les pépinières viticoles. Pour lutter contre les maladies de la vigne, il a été mis en place en 2016 par les interprofessions viticoles, avec le soutien de l'État, un plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble. Ce plan traduit la volonté de la filière et des pouvoirs publics d'agir à tous les niveaux et de manière concertée pour lutter contre les dépérissements, notamment contre les maladies du bois comme l'esca. Afin de mieux lutter contre le dépérissement du vignoble, il est indispensable de prendre en compte différents facteurs : les aspects sanitaires, les stress environnementaux, les pratiques culturales, les stratégies d'exploitation et les contraintes technico-économiques. Le plan dépérissement comporte ainsi 4 axes permettant une approche globale de la lutte : - mettre en place un réseau d'acteurs pour promouvoir la formation et le transfert des bonnes pratiques vers les producteurs ; - développer une production des plants de vigne en partenariat avec la pépinière viticole ; - mettre en place et faire vivre une coordination de réseaux d'observation du vignoble pour anticiper les crises et identifier des actions correctrices ; - mettre en place un programme de recherche répondant aux attentes de la filière, dans un partenariat renouvelé avec le monde scientifique. En 2017, le plan a bénéficié d'un budget de 3,75 millions d'euros (dont 2,25 millions d'euros de crédits publics) : 1,5 millions d'euros du compte d'affectation spéciale pour le développément ; 0,75 millions d'euros de FranceAgriMer ; 1,5 millions d'euros du comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique.
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