Jacqueline Dubois
Question N° 26235 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 4 février 2020

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Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de simplifier les démarches administratives à effectuer auprès des caisses d'assurance maladie pour la prise en charge de déplacements longue distance nécessitant un accord préalable et relatifs à des pathologies chroniques. Certaines situations médicales permettent une prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie, subordonnée à un accord préalable et après avis du contrôle médical. C'est par exemple le cas lorsque la distance à parcourir pour un rendez-vous médical est supérieure à 150 kilomètres ou lorsqu'au moins quatre transports sont à effectuer sur une période de deux mois sur une distance de plus de 50 kilomètres. Si l'accord préalable se comprend comme une volonté de limiter les abus, une simplification pourrait être envisagée, l'obtention de cet accord étant actuellement obligatoire pour chaque déplacement. Les patients concernés par des pathologies ou des suivis chroniques doivent ainsi effectuer très régulièrement les mêmes formalités, ce qui peut provoquer des situations d'angoisse pour des personnes en situation de fragilité. La multiplication de ces démarches alourdit également la charge de travail des caisses d'assurance maladie. Elle lui demande si une réflexion est en cours sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)