Éric Coquerel
Question N° 2625 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 7 novembre 2017
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Les missions du CEREMA sont de promouvoir les modes de gestion des territoires qui intègrent les facteurs environnementaux, économiques et sociaux, d'accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie décarbonée, respectueuse de l'environnement et équitable, et d'apporter un appui d'ingénierie et d'expertise sur les projets d'aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire. En ce sens, il s'agit d'un établissement public au service de l'intérêt général. Pourtant, le CEREMA enregistre des baisses d'effectifs et de subventions de l'État depuis plusieurs années. À l'origine composé de 3 300 agents et financé à hauteur de 224,7 millions d'euros en 2014, la prévision de ses crédits pour 2018 s'élève à 206 millions d'euros pour un plafond d'emplois de 2 796 ETP. Il s'agit d'une baisse considérable qui remet en cause la capacité du CEREMA à exercer correctement ses missions et le service qu'il rend à la Nation. En ce sens, il s'oppose à cette réduction du budget du CEREMA et souhaite connaître les raisons qui ont motivé à une telle purge. D'autre part, il souhaite connaître le devenir du CEREMA tel qu'il est envisagé dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'État (n° 159).
Réponse émise le 27 mars 2018
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de onze services techniques. Ce regroupement vise à favoriser les synergies entre les métiers et la mutualisation des expertises avec l'objectif de constituer un centre de ressources partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Le Cerema a ainsi vocation à devenir un acteur majeur de la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires. Concernant ses moyens, le Cerema est appelé en tant qu'opérateur de l'État à contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques, qui constitue l'une des priorités de la loi de finances pour 2018 et de la programmation budgétaire plurianuelle. Il est en outre partie prenante de la démarche de transformation de l'action publique "Action Publique 2022" engagée par le Gouvernement. Dans ces conditions, l'allocation des moyens budgétaires et humains au Cerema depuis sa création en 2014 a été fixée globalement en conformité avec les évolutions générales enregistrées dans les services de l'État et ses opérateurs. Ainsi, l'évolution de la subvention pour charges de service public (SCSP) est de - 2,36 % en moyenne annuelle sur la période 2014-2018 et celle des effectifs de - 2,97 % en moyenne annuelle sur cette même période (en ETPT – équivalent temps plein travaillé). La trajectoire prévue pour les cinq années qui viennent est la poursuite des évolutions ainsi fixées, tant pour les effectifs que pour la subvention pour charges de service public. Une grande attention a été portée pour 2018, comme depuis sa création, au niveau des moyens qui sont alloués au Cerema pour l'exécution de ses missions. À cet égard, son budget initial pour 2018 présente plusieurs indicateurs positifs : la subvention dont il bénéficiera est prévue en quasi stabilité par rapport à l'exercice 2017 (soit - 0,6 %), le compte de résultat est bénéficiaire, et les charges de fonctionnement sont prévues également en stabilité au regard de 2017 (soit + 0,2 %). En outre, l'effort qui a été fait en faveur de l'investissement depuis la création de l'établissement se poursuit en 2018, avec un montant dédié de 5,5 M€. Les moyens alloués au Cerema sont ainsi dimensionnés de façon à lui permettre d'accomplir ses missions et à préparer l'avenir, ceci alors même qu'il participe, comme l'ensemble des tous les opérateurs, à la mise en œuvre du projet de redressement des finances publiques. Au-delà, pour qu'une réflexion puisse s'engager de façon éclairée sur les transformations possibles de l'action du Cerema à l'horizon de 2022, le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires ont chargé conjointement le Conseil général de l'environnement et du développement durable d'une mission d'étude sur le Cerema qui donnera lieu notamment à des échanges avec l'ensemble des acteurs concernés et se traduira par des recommandations en mai.
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