Sonia Krimi
Question N° 26255 au Ministère des armées
Question soumise le 4 février 2020
Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la présence d'armes chimiques dans les mers du nord-ouest de la France. Suite à la fin des conflits mondiaux en 1945, la France a procédé à l'abandon d'armes chimiques dans la Manche, tout comme de nombreux voisins, non loin des côtes de sa circonscription du Nord Cotentin. Cette pratique a perduré jusqu'à la fin des années 1990, augmentant le risque pour les navigants proches de ces côtes, non sans rappeler l'accident du bateau « Le Fidèle ». Ces armes immergées deviennent petit à petit un véritable risque pour les hommes et la nature, risquant d'entraîner une pollution des eaux maritimes sans précédent sur le territoire. L'ensemble des dossiers concernant les sites d'immersion sont sous le secret défense, empêchant de prendre en considération l'ampleur de la menace qui pèse sur les populations civiles. Elle l'interroge afin de connaître les mesures prises et les dispositifs actuels mis en place afin traiter ces bombes environnementales à retardement.
Réponse émise le 4 août 2020
A l'issue de la Seconde Guerre mondiale, des quantités importantes de munitions conventionnelles et chimiques d'origines diverses, notamment allemande, ont été déversées dans plusieurs zones maritimes situées en mer du Nord et en mer Baltique. Elles sont problématiques en raison de leur faible profondeur d'immersion. Nous n'avons pas connaissance d'immersion d'armes chimiques allemandes issues de la Seconde guerre mondiale dans les eaux territoriales françaises. Les experts estiment que les risques que font peser ces armes immergées, sur l'environnement et sur la sécurité des populations, sont à ce stade difficiles à évaluer, faute d'études scientifiques précises sur leur état de détérioration et sur le comportement de ces agents dans les conditions physico-chimiques particulières de leur immersion. Cependant, sur la base de l'étude des munitions remontées fortuitement, ils estiment que l'état de conservation des stocks connus est globalement moins dégradé que ce que l'on pouvait craindre. Afin de traiter cette question, la commission d'Helsinki, la convention pour la protection de l'Atlantique du nord-est et le conseil de l'Europe ont pris un certain nombre d'initiatives qui n'ont, à ce jour, abouti à aucune recommandation concrète ou engageante. Toutefois, consciente de cette problématique, la France étudie, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la mise en place de travaux interministériels sur plusieurs années, visant d'une part, à disposer d'une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées et d'autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables, y compris auprès des autres pays qui sont confrontés aux mêmes problématiques, sur l'évolution des munitions dans l'eau de mer et le comportement de leur contenu en cas de fuite. Une réflexion sur la modélisation du vieillissement de ces objets est également initiée et sera, en fonction des possibilités, corrélée avec les observations qui pourront être pratiquées in situ. Dans un second temps, et une fois les potentielles zones à risques identifiées, l'opportunité de mettre en place une surveillance environnementale ponctuelle sera étudiée afin de détecter d'éventuels indices de pollution. Ces éléments techniques seront utilisés pour compléter les dispositifs de protection civile et environnementale existants.
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