Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le sort réservé aux sépultures d'Algérie dans le cadre de la programmation pluriannuelle fixée par la direction de la mémoire du patrimoine et des archives et réalisée par l'ONACVG. Elle lui demande un compte rendu de l'état actuel des 3 cimetières ayant été rénovés (Petit lac, Mers El Kebir et Sidi Frej) et plus encore des précisions quant aux moyens qu'elle entend mettre en place pour lutter contre les profanations.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des armées est chargée de veiller à l'entretien et à la restauration des nécropoles nationales et des cimetières français à l'étranger. Concernant le territoire algérien, l'exercice de cette mission a été confié au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) près l'Ambassade de France à Alger, qui agit en qualité d'opérateur de la DPMA. Ce service assure en conséquence l'entretien et le gardiennage des cimetières militaires du Petit Lac et de Mers-el-Kebir, à Oran, et de Sidi Fredj dans l'Algérois. Durant la période s'étendant de 2012 à 2016, plus de 600 000 € ont été consacrés à des travaux de rénovation de ces trois lieux de mémoire, dont 112 000 € au titre de 2016. En 2016, il a ainsi été procédé au nettoyage du carré historique du cimetière de Sidi Fredj où reposent les victimes du débarquement du mois de juin 1830. Au cours de cette même année, le mur d'enceinte Ouest du cimetière du Petit-Lac, qui accueille la plupart des corps non rapatriés des militaires décédés en Algérie, a été reconstruit. Une restauration et une réfection des peintures des emblèmes de la nécropole, ainsi que des aménagements paysagers, ont également été réalisés. D'importants travaux complémentaires sont prévus d'ici à 2020, qui concernent notamment la restauration de la chapelle et du dépositoire, la suppression d'une fosse septique et le raccordement des eaux usées au réseau de la ville. Enfin, le cimetière de Mers-El-Kebir, dédié aux marins morts pour la France lors des attaques britanniques des 3 et 6 juillet 1940, a subi d'importantes dégradations entre 1994 et 2005, période durant laquelle les personnels du service de l'ONAC-VG avaient dû être évacués d'Algérie compte tenu du climat d'insécurité régnant alors dans le pays. Dès leur réinstallation, le Gouvernement algérien s'étant engagé à assurer la sécurité du site, un partenariat a été conclu avec les autorités locales. La DPMA a alors fait entreprendre une rénovation complète du cimetière qui a été achevée en janvier 2007. L'ossuaire a ainsi été reconstruit et la totalité des croix a été remplacée par des stèles en forme de pupitre sur lesquelles figurent l'identité du marin et un symbole représentant son appartenance confessionnelle. De plus, la municipalité a installé un éclairage public sur la rue menant au site et une habitation a été construite au profit d'un gardien qui participe à l'entretien du cimetière. Le logement et le local occupés par ce gardien ont été rénovés et agrandis en 2016. Dans ce contexte, aucun acte de vandalisme n'a été constaté depuis 2005 sur l'un des trois sites considérés, qui font aujourd'hui l'objet d'une surveillance attentive.
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