Michel Vialay
Question N° 26272 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 février 2020
M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés des communes rurales à supporter le coût de l'installation de tableaux numériques dans leurs écoles élémentaires, ou le remplacement du matériel informatique devenu obsolète. À la rentrée 2018, la phase 2 du dispositif ENIR avait permis à certaines communes rurales de candidater à l'appel à projets émis par l'État au titre des investissements d'avenir, destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires (cycles 2 et 3) des communes rurales. Elles n'étaient malheureusement pas toutes éligibles. Depuis, le vieillissement du matériel informatique va multiplier des demandes qui ne pourront être satisfaites du fait de budgets de plus en plus contraints. Il lui demande donc d'agir en conséquence face à cette problématique et souhaite être informé des dispositifs qui verront le jour.
Réponse émise le 23 mars 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est conscient des difficultés rencontrées par les écoles rurales pour entrer dans le numérique éducatif et les transformations pédagogiques induites, et il s'est pleinement mobilisé depuis de nombreuses années sur cette question. Les difficultés rencontrées par les établissements scolaires en milieu rural résultent à la fois de la fracture numérique dans l'accès aux réseaux, la connectivité, mais aussi parfois des faibles capacités financières des petites communes face aux investissements à réaliser en matériels et infrastructures. Ce sont les raisons pour lesquelles, dans la lignée du programme « École numérique rurale » des années 2009 et 2010 qui a permis d'équiper près de 6 700 écoles rurales en matériels et ressources numériques et de former les enseignants aux usages pédagogiques numériques, le MENJS avec le concours du SGPI, a lancé en 2017 un nouvel appel à projets (AAP) ENIR (Écoles numériques innovantes et ruralité). Le déploiement de cet AAP s'est déroulé en 2 phases sur les années scolaires 2017/2018 (phase dite de préfiguration) et 2018/2019. La subvention de l'État qui s'est élevée au total à 17,6 M€ a soutenu les projets d'investissements numériques de 3 791 écoles de 3 570 communes rurales. Dans ce même objectif de réduction de la fracture numérique, le MENJS a souhaité, toujours avec le concours du SGPI, lancer un nouvel AAP en direction des écoles rurales début 2020 intitulé « Label Écoles Numériques 2020 » (LEN) doté d'une enveloppe de 15 M€. En concertation avec le Comité des partenaires, le cahier des charges de ce nouvel AAP a introduit l'idée de pouvoir solliciter une labellisation à partir d'un « socle numérique de base » tout en élargissant les critères, en particulier sur le nombre d'habitants (maximum 3 500 habitants au lieu de 2 000 habitants pour ENIR). Publié en janvier 2020, cet AAP (LEN) a permis de sélectionner 3 433 écoles en décembre 2020. Ces différents dispositifs d'accompagnement spécifiques pour les zones rurales ont été efficaces puisque, en référence aux résultats publiés en octobre dernier par le CNESCO (Centre national d'étude des systèmes scolaires) dans son rapport intitulé « Numérique et apprentissages scolaires », on constate que dans les écoles rurales le niveau d'équipement est dorénavant plutôt supérieur à la moyenne nationale, mais que, sans surprise, celui des débits internet est bien inférieur. La compétence d'investissement en matière d'équipements numériques pour les écoles appartient aux collectivités locales, les communes ou leurs regroupements en l'occurrence. Cependant, comme vous avez pu le constater, le MENJS continue à mobiliser fortement des fonds d'État pour alléger cette charge notamment au bénéfice des plus petites communes. Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et de la nécessité d'assurer la continuité pédagogique avec notamment le levier du numérique pour l'éducation, le MENJS a décidé d'amplifier son soutien aux territoires, à tous les territoires. En cette rentrée scolaire 2020, la stratégie pour le numérique éducatif se traduit aussi par le lancement d'un projet innovant et pragmatique, les « Territoires numériques éducatifs ». Les deux premiers départements concernés, l'Aisne et le Val d'Oise, sont les pionniers d'un déploiement sur tout le territoire d'outils qui répondent aux besoins de tous. L'ambition de cette préfiguration est de tester le déploiement d'équipements numériques, de contenus pédagogiques et de dispositifs de formation des professeurs et des familles. Cette approche systémique participe ainsi de la définition de nouvelles modalités d'enseignement autour des ressources numériques. Bénéficiaire du Programme d'investissements d'avenir à hauteur de 27,3 M€, ce programme a l'ambition de contribuer à la transformation du système éducatif afin de répondre aux enjeux du 21ème siècle. Enfin, dans le cadre du Plan de relance, un AAP en direction des communes et de leurs regroupements a été publié en tout début d'année 2021 (Bulletin officiel ENJS n° 2 du 14 janvier 2021), pour permettre à chaque école d'être dotée d'un « socle numérique de base » alliant équipements numériques pour la classe et pour l'école, services et ressources numériques pour les enseignants, les élèves et leurs familles. L'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques sera conduit en partenariat par les services académiques, les équipes éducatives et les collectivités concernées. Ce nouvel AAP s'adresse à toutes les communes ou leurs regroupements et est doté d'une enveloppe d'un montant sans précédent, de 105 M€.
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