Sébastien Chenu
Question N° 26284 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 4 février 2020
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les défaillances d'entreprises en France. En effet, les défaillances des PME de plus de 50 salariés ont augmenté de 13,8 % en 2019, selon l'étude du cabinet Altarès publiée en janvier 2020, après recensement des procédures auprès des tribunaux. Ainsi en 2019, les PME ont été durement impactées puisque 347 d'entre elles comptant entre 50 et 250 salariés ont été recensées défaillantes, soit une par jour ! Qui plus est, les difficultés sont lourdes sur les sociétés de 50 à 99 salariés dont les défaillances ont augmenté de 20 % en 2019 et de 33 % sur le dernier trimestre ! Alors que les 137 000 PME embauchent 3,8 millions de salariés soit 23 % de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'économie française et près de la moitié des emplois marchands, il lui demande quelles seront ses actions pour stopper l'hémorragie des défaillances et ainsi protéger les entreprises et les emplois.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Le Gouvernement et les services de l'État ont, dès la mise en place du confinement le 16 mars 2020, créé ou aménagé des dispositifs avec pour seul objectif de soutenir nos entreprises, en particulier celles qui sont les plus touchées par la crise de la Covid19. Ainsi, l'activité partielle a pu être mobilisée par de très nombreuses sociétés françaises, le report de charges sociales et fiscales a été autorisé, et des mesures de soutien comme le fonds de solidarité (9 Md€), le prêt garanti par l'État (300 Md€ de garantie) ou les avances remboursables (500 M€ pour les entreprises les plus fragiles) ont été mis en place. Ces dispositifs d'urgence et de soutien à la liquidité des entreprises, combinés à une adaptation par ordonnance du droit des procédures collectives, ont permis d'éviter une vague de faillites au printemps. 200 à 300 ouvertures de procédures collectives ont été constatées par semaine, là où 800 à 1000 ouvertures sont observées en temps normal. L'objectif du Gouvernement est de rester aux côtés des entreprises afin d'empêcher au maximum les défaillances. Une rentrée difficile est anticipée, mais nous saurons être mobilisés pour soutenir nos entreprises. C'est l'objet du plan de relance.
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