Mireille Clapot
Question N° 26293 au Ministère de l'europe
Question soumise le 4 février 2020
Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inclusion des droits sexuels et reproductifs dans la feuille de route de l'Alliance Sahel. À l'initiative de la France s'est tenue le 5 juillet 2019 à Paris une conférence sur l'éducation des filles en Afrique, en lien avec l'Alliance Sahel. Cependant, la question des droits sexuels et reproductifs, pourtant primordiale pour le développement de la région, n'est pas toujours prise en compte dans les objectifs définis dans la feuille de route de l'Alliance Sahel. À l'instar des propositions contenues dans le rapport dont elle a été corapporteure (n° 844 - avril 2018), elle lui demande donc s'il est envisagé d'inciter les membres de l'Alliance Sahel à inclure dans leur stratégie la question des droits sexuels et reproductifs.
Réponse émise le 17 mars 2020
Lancée le 13 juillet 2017, l'Alliance Sahel dont la première assemblée générale a été présidée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Nouakchott le 25 février 2020, a pour ambition de rassembler les acteurs du développement présents dans la région pour répondre de manière coordonnée et plus rapide aux besoins prioritaires des populations vulnérables. Elle s'est structurée en groupes de bailleurs chargés d'améliorer la coordination et l'efficacité des appuis. Plusieurs groupes sont directement concernés par la question des droits sexuels et reproductifs : - le groupe "Education", disposant d'engagements à hauteur de 670M€ et qui est animé par l'Agence française de développement (AFD), a pour objectif le développement des compétences de base des jeunes en assurant leur scolarisation complète dans un enseignement fondamental de qualité, notamment en matière d'éducation sexuelle ; - le groupe "Décentralisation et services de base" coordonné par l'Allemagne et fort d'engagements cumulés de 3,7Mds€ vise à améliorer l'accès des populations aux services de base, notamment l'accès à l'eau, aux soins de santé primaire et à la protection sociale ; - enfin les groupes "Genre"conduit par le Royaume-Uni (DFID - Department for International Development) ou"Jeunesse" dirigé par le Danemark sont également fortement investis sur ces questions. En outre, le portefeuille de l'Alliance Sahel compte plusieurs projets traitant directement des droits sexuels et reproductifs : - le projet "Education à la santé sexuelle et accès à la planification familiale des populations des quartiers périphériques de Ouagadougou" au Burkina Faso financé par l'AFD pour 300 000€ ; - le projet "Santé sexuelle et reproductive dans la Wilaya du Brakna" en Mauritanie par l'AECID (Agence espagnole pour la coopération internationale au développement) pour 350 000€ ; - le projet "Education sexuelle complète au niveau scolaire » au Mali appuyé par les Pays-Bas pour 9M€ ; - le projet "Planification familiale et sensibilisation, phase I" au Niger soutenu par la KfW – coopération financière allemande pour 12M€ ; - le projet "Autonomisation, accès à la santé sexuelle et reproductive et meilleure implication des femmes et jeunes vulnérables dans la protection de l'environnement et la prévention et gestion de conflits" au Burkina Faso financé par le Luxembourg pour 5M€. Au niveau bilatéral, la France est particulièrement investie sur ces questions au Sahel et notamment l'AFD met ainsi en œuvre plusieurs projets et programmes : - le partenariat de Ouagadougou, lancé en 2011 entre neuf pays d'Afrique de l'Ouest dont le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et plusieurs partenaires au développement. Il a pour objectif de venir en aide à 2,2 millions de femmes en proposant des méthodes modernes de contraception entre 2016 et 2020 ; - le projet "Genre, Population et Développement" au Niger d'un montant de 10M€ qui vise à accompagner la transition démographique en améliorant l'accès, la qualité et l'utilisation des services de santé et de la reproduction pour les adolescentes et les femmes ; - le projet "Démographie et Santé" (10M€ sur 4 ans) dont l'objectif est de renforcer les missions de l'Organisation Ouest-Africaine de Santé en matière de santé sexuelle et reproductive dans les pays de la CEDEAO (notamment pour le Mali, Niger, Burkina Faso). Par ailleurs, à l'occasion de la présidence française du G7, a été lancée en juillet dernier l'initiative "Priorité à l'égalité". Elle propose aux pays en développement qui le souhaitent, de les appuyer pour renforcer l'égalité filles-garçons dans leurs systèmes éducatifs. 8 pays pilotes ont ainsi été identifiés et, parmi eux, ceux du G5 Sahel, le Sierra Leone, le Nigéria et le Mozambique. Il s'agit notamment de réformer les programmes scolaires pour supprimer les stéréotypes de genre, de recruter plus de femmes professeurs, d'intégrer la question de l'égalité dans les modules de formation des enseignants, d'améliorer les infrastructures scolaires notamment les sanitaires pour les filles, d'allouer des bourses, de prévoir des cantines gratuites pour faciliter l'accès des filles à l'école. A ce jour, les bailleurs sont : la France (2,5 M€), la Commission européenne (1 M€), l'Allemagne (1,3 M€) et le Royaume-Uni (1,6 MUSD) autant d'acteurs qui se retrouvent dans l'Alliance Sahel.
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