Amélia Lakrafi
Question N° 26308 au Ministère de l'europe
Question soumise le 4 février 2020
Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation bancaire des Français établis au Liban. En effet, la crise politique, sociale et économique que traverse ce pays à l'heure actuelle occasionne de lourdes conséquences sur le fonctionnement du système bancaire local et prive les particuliers d'un libre usage de l'agent qu'ils détiennent sur leurs comptes bancaires. Les Français du Liban sont ainsi confrontés à deux types de difficultés qui suscitent légitimement inquiétudes et anxiété. La possibilité de recourir aux virements internationaux est à l'heure actuelle extrêmement limitée, ce qui pénalise fortement les personnes ayant des frais réguliers dans un pays autre que le Liban, qu'il s'agisse en particulier de charges liées à la détention d'un bien immobilier (règlement des impôts locaux, des échéances d'un emprunt immobilier, des factures d'énergie, etc.) ou encore aux études d'un enfant. De surcroît, les Français du Liban qui souhaiteraient organiser leur retour en France sont aujourd'hui dans l'impossibilité de le faire, les établissements bancaires n'acceptant pas de clôturer les comptes et de fournir à leurs détenteurs le quitus bancaire nécessaire pour se mettre en règle avec le fisc libanais et l'administration fiscale française dans le cas d'un retour en France. Si l'on peut comprendre les enjeux de préservation de la solvabilité financière du pays qui se jouent derrière cette restriction de l'usage des avoirs bancaires, il est regrettable que cette situation impacte aussi concrètement et négativement les particuliers. Au regard de ce contexte, elle souhaiterait donc avoir connaissance des pistes qui pourraient être envisagées pour accompagner de manière plus étroite les Français du Liban face à ces difficultés.
Réponse émise le 2 juin 2020
La détérioration continue de la situation économique du Liban est en effet préoccupante. La paralysie du secteur financier asphyxie l'économie réelle et nombreuses sont les entreprises qui se voient contraintes de réduire leur activité ou les salaires qu'elles reversent à leurs employés. Le gouvernement a également annoncé début mars le défaut du Liban sur sa dette. La crise des liquidités est particulièrement problématique. Elle constitue une source de difficultés quotidiennes, pour les Libanais comme pour les déposants étrangers résidant au Liban et qui doivent eux aussi composer avec les restrictions qui s'appliquent aux opérations de transfert d'argent. La France est naturellement particulièrement attentive à la situation des Français présents au Liban ainsi qu'à la situation des entreprises françaises, notamment des PME en activité dans ce pays. Elle s'efforce, en lien avec l'ensemble des services compétents, d'orienter vers les interlocuteurs adéquats et de conseiller nos compatriotes confrontés à ce type de problèmes, tout en attirant leur attention sur le caractère souverain des mesures de restriction prises par les autorités libanaises. Parallèlement, la France se mobilise pour soutenir le Liban face aux défis posés par la crise économique et financière. C'est le sens de la réunion du Groupe international de soutien au Liban (GIS) qui a été organisée à Paris le 11 décembre 2019 et dont le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a lui-même conclu les travaux. C'est également le sens des messages que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a transmis à son homologue libanais lors de leur entretien du 28 février dernier à Paris, puis une nouvelle fois lors de leur dernier entretien téléphonique le 3 avril. C'est également ce qu'a dit le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au Premier ministre Hassan Diab le 28 avril : il est urgent que le gouvernement libanais prenne l'ensemble des mesures nécessaires pour répondre aux aspirations des Libanais et permettre au Liban de sortir de la crise. C'est sur cette base que la France sera en mesure d'accompagner le Liban sur la voie des réformes.
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